La direction des mesures fiscales de la SODEC a apporté des modifications à la page web du crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise.
On y présente les différentes étapes pour le dépôt d’une demande de crédit d’impôt, un document de synthèse de la plus récente séance d’information et une foire aux questions.
Par ailleurs, des améliorations ont été apportées pour la présentation de la demande :
Nous vous rappelons qu’aux fins de l’analyse, il nous est essentiel de recevoir les devis de production présentant clairement certaines dépenses de manière isolée, que ce soit pour les coûts de main-d’œuvre admissible, les coûts hors Québec ou les coûts liés à la bonification régionale ou celle relative aux effets visuels.
Par ailleurs, nous vous remercions de vous assurer d’inscrire les totaux et sous-totaux par poste budgétaire dans les sections A, B, C et D du devis détaillé de production.
Dans le cas où une demande s’avère être incomplète, un délai de 10 jours sera accordé à compter de la date de l’accusé de réception indiquant que cette dernière est incomplète, pour fournir tous les renseignements et les documents requis. Si, après ce délai, la demande demeure incomplète et qu’elle ne peut être transmise pour étude, compte tenu d’un manque de renseignements, de documents ou autre, la demande sera fermée sans autre avis ni délai et la date de ce dépôt ne sera pas considérée.
Depuis juillet dernier, la SODEC fait parvenir les factures liées aux honoraires exigibles pour l’émission d’attestations d’admissibilité par l’entremise de la plateforme de paiement sécurisé ACCEO Transphere.
Merci de procéder au paiement de la facture dès sa réception afin que la SODEC puisse faire parvenir l’attestation d’admissibilité au contact administratif inscrit au dossier.
Direction des mesures fiscales
mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca
