Simplification et uniformisation du processus de remise des rapports d’exploitation

À compter du 30 juin 2026, la SODEC modernise, simplifie et uniformise le processus de remise des rapports d’exploitation (antérieurement nommés bordereaux de distribution).

Ces changements visent les programmes suivants :

• Aide à la production,
• Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production,
• Aide corporative à la production télévisuelle,
• ainsi que les programmes antérieurs dont l’apport de la SODEC est un investissement récupérable.

ABOLITION POUR CERTAINS PROGRAMMES ANTÉRIEURS

La SODEC abolit dès à présent la remise des rapports d’exploitation et des sommes qui lui sont dues dans le futur pour les programmes listés ci-dessous. Les producteurs des projets soutenus dans le cadre de ces programmes sont donc libérés à l’égard de ces obligations à compter de ce jour.

Programmes concernés par l’abolition :

• Volet 2 – Production Jeunes créateurs
• Volet 2 – Production de courts et moyens métrages de fiction
• Volet 2 – Production de courts métrages de fiction
• Volet 4/6 – Aide aux variétés / magazines
• Volet 7 – Préproduction de séries ou miniséries dramatiques
• Volet 7 – Préproduction de séries ou miniséries dramatiques ou documentaires
• Volet 8 – Magazines

MODIFICATIONS DE LA FRÉQUENCE ET DE LA PÉRIODE DE REMISE DES RAPPORTS

Le présent avis vient modifier la fréquence et la période de remise des rapports d’exploitation à la SODEC pour les conventions d’aide financière concernées en vigueur. Les principes énoncés au présent avis seront également intégrés dans les futures conventions d’aide financière pour les programmes concernés.

Changement de la fréquence de remise des rapports

• Les rapports d’exploitation, accompagnés de ceux des distributeurs, seront à remettre une seule fois par période de référence (1^er juillet au 30 juin), au plus tard au 31 août de chaque année, pour tous les projets soutenus aux programmes précités.

Ajustement de la période de remise des rapports

• Les rapports d’exploitation, accompagnés de ceux des distributeurs, sont à remettre obligatoirement dès le début de l’exploitation commerciale du projet et durant les sept années suivant la fermeture du dossier d’aide financière concerné. Pour les années subséquentes, la SODEC exigera les rapports d’exploitation seulement lorsque la production aura généré des revenus. Voir l’exemple pour plus de détails.

PUBLICATION DE LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE RAPPORT D’EXPLOITATION

La SODEC invite les clientèles soutenues dans les programmes précités à prendre connaissance des Lignes directrices en matière de rapport d’exploitation publiées sur les pages web des programmes concernés.

NOUVEL OUTIL SEMI-AUTOMATISÉ DANS SOD@CCÈS

En remplacement du bordereau de distribution Excel, un outil semi-automatisé a été développé dans le portail de dépôt SOD@ccès afin de simplifier le travail de reddition de compte des entreprises et d’accélérer le processus de vérification. Cet outil a été présenté et approuvé par les associations de producteurs (AQPM, UPPC et RPIQ).

Le programme 10-30-00 Rapport d’exploitation – Aide à la production sous forme d’investissement sera disponible à compter du 30 juin dans SOD@ccès. Notez que le programme 10-30-01 Bordereaux de distribution – Production télévisuelle pour les programmes d’aide en télévision est désormais inactif, mais demeure accessible afin de télécharger les déclarations préalablement soumises.

RENSEIGNEMENTS

Pour toute question concernant les rapports d’exploitation, veuillez communiquer avec nous en écrivant à notre nouvelle adresse courriel :

rapportdexploitation@sodec.gouv.qc.ca