Société de développement des entreprises culturelles
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Mesures fiscales | Nouveaux formulaires de déclaration de résidence au Québec

La SODEC vous informe que de nouveaux formulaires de déclaration de résidence au Québec simplifiés et plus conviviaux sont dorénavant disponibles pour les mesures fiscales suivantes :

Nous vous encourageons fortement à utiliser ces nouveaux gabarits dès maintenant. Notez qu’à partir du 1er avril 2025, leur utilisation sera obligatoire.

Renseignements

Direction des mesures fiscales
mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca