Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

Aide aux initiatives innovantes

À propos du programme

Ce programme soutient des projets stratégiques d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires, dont la réalisation permet aux entreprises de faire face aux défis des nouvelles habitudes de consommation et de profiter du potentiel des nouveaux outils de création et de diffusion.

Ces projets d’innovation relèvent autant de la production, de la diffusion ou de la commercialisation de contenus culturels que de la gestion ou de l’émergence de nouveaux modèles d’affaires.

Conditions générales d’admissiblité

Clientèles admissibles

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL)
    œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC;
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle
    effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur
    résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où
    se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
  • Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers
    d’art.

Programme PDF et annexe

Avant de déposer une demande, veuillez communiquer avec une personne responsable du programme pour valider l’admissibilité de votre entreprise et de votre projet par courriel à l’adresse : innovation@sodec.gouv.qc.ca.

Renseignements

Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation

Dates de dépôt

Aide aux initiatives innovantes

Volet 1 –  Aide aux initiatives innovantes (30-40-00)

1er dépôt (2025-2026)
Dépôt : Entre le 24 mars et le 24 avril 2025
2e dépôt (2025-2026)
Dépôt : Entre le 30 juin et le 31 juillet 2025
3e dépôt (2025-2026)
Dépôt : Entre le 29 septembre et le 30 octobre 2025
4e dépôt (2025-2026)
Dépôt : Entre le 15 décembre 2025 et le 29 janvier 2026

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 30-40-00 pour ce programme.
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

 

Avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés. 

 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Gabarits à télécharger

 

Information utile

La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.

 

EN SAVOIR PLUS

 


APPELS DE PROJETS DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTUELLEMENT TERMINÉS
Appel de projets pour les producteurs d’expériences numériques (terminé) : Guide pour la clôture
Appel de projets pour la relance dans le domaine de la musique et du spectacle de variétés
Appel de projets pour les producteurs d’expériences numériques