Sensibilisation à la chanson et diffusion pour le milieu collégial
Objectif général
- Favoriser la sensibilisation des étudiants du milieu collégial à la chanson en français, en soutenant des activités de diffusion (spectacles professionnels et activités conçues spécifiquement pour cette clientèle).
Conditions générales d’admissibilité
Ce programme s’adresse aux entreprises professionnelles à but lucratif actives en production et en commercialisation d’enregistrements sonores ou de spectacles, ainsi qu’aux entreprises de gérance et aux agences de spectacles.
Ces entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- être une entreprise individuelle ou une entreprise légalement constituée (société en nom collectif, société par actions ou coopérative) depuis au moins un an et ayant été suffisamment active au cours de cette année. Les entreprises dites à compte d’auteur sont également admissibles;
- être sous contrôle majoritaire de citoyens canadiens domiciliés au Québec;
produire ou représenter des artistes dont la majorité doivent être citoyens canadiens domiciliés au Québec;
- avoir son siège établi au Québec. On entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
Les lauréats de certains concours peuvent également se qualifier à titre individuel, s’ils ne sont pas encore sous contrat avec une entreprise professionnelle. Parmi ces concours, mentionnons notamment :
- Cégeps en spectacle
- Ma première Place des Arts
- Le Festival international de la chanson de Granby
- Les Francouvertes
Comment présenter une demande
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
- Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le 30-23-00 pour ce programme.
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.
Préparation de la demande et suivi de la demande
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Une fois la demande acceptée, vous devrez également fournir à la SODEC toute information ou tout document jugé nécessaire au traitement et au suivi du dossier.
La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.
