La SODEC vous rappelle que, depuis le 30 juin 2026, la fréquence et la période de remise des rapports d’exploitation pour les conventions d’aide financière concernées en vigueur ont été modifiées.
► Relire l’Info-SODEC du 22 juin 2026 pour tous les détails.
La SODEC a aboli la remise des rapports d’exploitation et des sommes qui lui sont dues dans le futur pour les programmes listés ci-dessous. Les producteurs des projets soutenus dans le cadre de ces programmes sont donc libérés à l’égard de ces obligations.
Programmes concernés par l’abolition :
Nous vous invitons à lire les Lignes directrices en matière de rapport d’exploitation publiées sur les pages web des programmes concernés.
En remplacement du bordereau de distribution Excel, un outil semi-automatisé a été développé dans le portail de dépôt SOD@ccès afin de simplifier le travail de reddition de compte des entreprises et d’accélérer le processus de vérification. Cet outil a été présenté aux associations de producteurs (AQPM, UPPC et RPIQ) et a fait l’objet de consultations auprès de celles-ci.
Le programme 10-30-00 Rapport d’exploitation – Aide à la production sous forme d’investissement est maintenant disponible dans SOD@ccès.
Notez que le programme 10-30-01 Bordereaux de distribution – Production télévisuelle pour les programmes d’aide en télévision est désormais inactif, mais demeure accessible afin de télécharger les déclarations préalablement soumises.
Consultez la Foire aux questions ci-dessous.
Communiquez avec nous par courriel :
rapportdexploitation@sodec.gouv.qc.ca
À quelle fréquence dois-je remettre des rapports?
L’entreprise doit remettre des rapports d’exploitation dès que l’exploitation commerciale a commencé, une fois par an, tel qu’encadré dans les Lignes directrices en matière de rapport d’exploitation.
Mon projet est en exploitation depuis plusieurs années et ne génère plus de revenus, dois-je toujours remettre des rapports d’exploitations à la SODEC ?
La SODEC exige que l’entreprise remette obligatoirement des rapports d’exploitation durant les 7 années suivant la fermeture du dossier d’aide financière. Au-delà de cette période de 7 ans, l’entreprise doit soumettre un rapport d’exploitation uniquement si la production a généré des revenus au cours de la période de référence.
Comment puis-je connaître la date de fermeture de mon dossier d’aide financière?
La date de fermeture du dossier d’aide financière correspond au moment où la SODEC a procédé à la fermeture complète du dossier dans ses systèmes informatiques, habituellement quelques jours après la libération du dernier paiement en lien avec les coûts finaux du projet. Cette date vous est communiquée dans le courriel de rappel que vous recevez annuellement pour chaque projet.
Des changements corporatifs ont eu lieu depuis la fermeture du dossier (liquidation de l’entreprise, transfert de droits, changement d’actionnariat, etc.). Comment dois-je communiquer cette information?
Une section à cet effet est à votre disposition lorsque vous soumettez vos rapports d’exploitation. En cas de doute, ou si aucun rapport n’est à soumettre, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse rapportdexploitation@sodec.gouv.qc.ca.
J’ai des questions en lien avec le rapport. Comment communiquer avec la SODEC?
Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse rapportdexploitation@sodec.gouv.qc.ca.
