Société de développement des entreprises culturelles
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Aide aux producteurs d’expériences numériques

 

Par ce programme, la SODEC soutient les producteurs d’expériences numériques, dans le cadre d’une stratégie d’entreprise sur une période de deux ans, pour la création et la valorisation d’un catalogue d’œuvres, de contenus, d’expériences ou de produits culturels technocréatifs de propriété intellectuelle québécoise.

 

Objectifs généraux

  • Valoriser les entreprises en production d’expériences numériques.
  • Encourager le développement du modèle d’affaires des producteurs d’expériences numériques fondé sur la création de propriétés intellectuelles québécoises.
RENSEIGNEMENTS
Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
numerique@sodec.gouv.qc.ca
LANCEMENT DU PROGRAMME
(SEPTEMBRE 2023)

Présentation tenue le 16 octobre 2023
Consultez le document de présentation.
Visionnez le webinaire.

Programme et période de dépôt

Consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez connaissance de la date de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 30-57-00 pour ce programme.
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

 

Avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.

Foire aux questions

Questions sur l’admissibilité de l’entreprise

Au moment du dépôt, il faut être « une entreprise québécoise légalement constituée (société par actions, organisme à but non lucratif, coopérative, société en nom collectif) œuvrant principalement en production d’expériences numériques depuis au moins deux ans. » Toutefois, la SODEC reconnait la continuité d’entreprise. Ainsi, si vous opériez sous un nom d’entreprise individuelle (avec NEQ) depuis au moins 2 ans, la SODEC acceptera la nouvelle entreprise incorporée et tiendra compte de son historique d’activités. Il faudra cependant que vous procédiez à la radiation de votre entreprise individuelle pour reconnaitre la continuité.

 

Les entreprises soutenues par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ne sont pas admissibles aux programmes de la SODEC, et inversement.

 

Non. Le programme s’adresse à des entreprises œuvrant déjà dans le domaine et ayant un portfolio en expériences numériques à leur actif.

 

Oui. Toute entreprise qui œuvre principalement en production d’expériences numériques depuis au moins deux ans est admissible. Le catalogue de réalisations antérieures peut inclure des projets pour lesquels l’entreprise ne détient pas la propriété intellectuelle ou pour lesquels elle a agi comme prestataire de service.

Toutefois, le programme vise à « encourager le développement du modèle d’affaires des producteurs d’expériences numériques fondé sur la création de propriétés intellectuelles québécoises. » Les projets soumis dans le cadre de la stratégie doivent donc être le développement de propriété intellectuelle originale.

 

Questions sur l’admissibilité des projets présentés dans le cadre de la stratégie d’entreprise

Bien que la diffusion ou la distribution hors Québec puisse faire partie des activités de l’entreprise, dans le cadre de ce programme, nous visons le développement du marché local au Québec. Ainsi, les dépenses visant le développement du marché ou une diffusion hors Québec ne sont pas admissibles. Pour obtenir une aide, vous devez soumettre une demande dans le cadre du programme SODEXPORT – Aide à l’exportation et au rayonnement culturel.

Soulignons que seuls les dépenses et frais suivants seront jugés admissibles dans le cadre du programme d’aide aux producteurs d’expériences numériques :

  • les dépenses liées aux frais de commercialisation, de mise en marché, de promotion et de découvrabilité numérique des contenus visant le public québécois;
  • les frais de diffusion et de distribution des contenus visant le public québécois.

 

Oui, mais le programme souhaite valoriser l’apport de ressources et d’expertises québécoises.

 

Il est important de noter que l’aide accordée dans ce programme n’est pas une aide « par projet », mais bien une aide dite « corporative » (aide à l’entreprise).

L’évaluation des demandes se fait sur la base de la stratégie présentée et des différents projets contenus dans cette stratégie pour les deux prochaines années.

 

Non. Les projets présentés peuvent être à diverses étapes (idéation, conception, production, prototypage, commercialisation, distribution, diffusion, etc.) et ne doivent pas nécessairement inclure une composante de développement technologique.

 

Puisque les expériences numériques ne disposent pas encore de circuits de diffusion locaux établis, la stratégie proposée peut effectivement porter sur le développement de nouvelles approches liées aux enjeux de diffusion et de distribution sur le territoire québécois. Notons toutefois que « les projets d’immobilisation tels que l’achat, la rénovation ou l’amélioration de terrains et bâtiments » sont des dépenses non admissibles.

 

Puisqu’il s’agit d’une aide à l’entreprise, il est possible de venir chercher des aides complémentaires pour différentes parties d’un même projet, pour autant que les dépenses ne soient pas les mêmes et que les barèmes d’aides financières publiques soient respectés.

Par exemple, il serait possible de déposer des dépenses de projets complémentaires non soutenus par d’autres programmes d’aide à la production de la SODEC.

 

Questions sur le dépôt de la demande et sur l’aide accordée

Le processus d’évaluation se fera sur une base comparative selon les étapes suivantes :

  • Admissibilité
  • Évaluation en comité interne
  • Évaluation en comité externe
  • Entrevue (si jugée nécessaire)
  • Sélection finale

 

Non, il sera composé d’experts du domaine provenant du Québec.

 

Le processus d’évaluation des programmes de la SODEC prend habituellement 90 jours ouvrables. Or, puisqu’il s’agit d’un nouveau programme destiné à une nouvelle clientèle, il est possible que le processus d’évaluation demande plus de temps. Toutes réponses (positives ou négatives) sont communiquées par courriel par l’entremise de la plateforme SOD@ccès. Vous devez donc vous assurer que vos coordonnées sont bien à jour.