Société de développement des entreprises culturelles
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Tag Archives: mesures fiscales

Allègement du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle

La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à un allègement administratif pour les entreprises : Dans le cadre du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle, la SODEC modifie sa procédure concernant les déclarations relatives au représentant officiel à remplir par le propriétaire des droits…
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