Société de développement des entreprises culturelles
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Tag Archives: mesures fiscales

Mesures fiscales | Nouveaux formulaires de déclaration de résidence au Québec

La SODEC vous informe que de nouveaux formulaires de déclaration de résidence au Québec simplifiés et plus conviviaux sont dorénavant disponibles pour les mesures fiscales suivantes : Production cinématographique et télévisuelle québécoise Doublage de films Édition de livres Production de spectacles Production d’enregistrements sonores Production de spectacles et enregistrements sonores – Auteur-compositeur Production d’événements ou…
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Allègement du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle

La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à un allègement administratif pour les entreprises : Dans le cadre du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle, la SODEC modifie sa procédure concernant les déclarations relatives au représentant officiel à remplir par le propriétaire des droits…
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