Société de développement des entreprises culturelles
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Tag Archives: crédit d’impôt

Rencontres d’information sur les programmes de crédit d’impôt offerts dans le secteur de la musique

La direction des mesures fiscales vous convie à deux rencontres d’information sur les programmes de crédit d’impôt offerts dans le secteur de la musique. Rencontre d’information sur le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles Offerte en mode hybride, cette séance d’information couvre toutes les modalités et les étapes à suivre pour…
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Clarification et nouveau gabarit à utiliser – Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

Mise en place d’un nouveau gabarit à utiliser La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à la mise à jour du gabarit suivant : Liste ouvrages – détails et ventilation des dépenses – Édition de livres Le fichier Ventilation des dépenses a été intégré au fichier Liste des ouvrages et détails. L’utilisation de…
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Allègement du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle

La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à un allègement administratif pour les entreprises : Dans le cadre du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle, la SODEC modifie sa procédure concernant les déclarations relatives au représentant officiel à remplir par le propriétaire des droits…
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Allègement du traitement des demandes – Crédit d’impôt événements et environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

La direction des mesures fiscales de la SODEC vous informe que dans le cadre du budget 2023-2024 du gouvernement du Québec, le crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec a été bonifié. À cet effet, la SODEC a procédé à une mise à jour de sa documentation et…
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