Financement intérimaire des crédits d’impôt

 

La banque d’affaires offre également quatre programmes de financement intérimaire des crédits d’impôt. Ces programmes, administrés par la SODEC, prennent la forme d’une garantie de prêt ou, exceptionnellement, peuvent être offerts sous forme de prêt direct.

La SODEC garantit au prêteur le remboursement de 100 % du solde en capital du prêt ainsi que 100 % des intérêts accumulés et des débours de recouvrement, sans excéder 15 % du solde en capital à la date du rappel du prêt.

Renseignements

Direction générale du financement et des mesures fiscales
514 841-2270
services.financiers@sodec.gouv.qc.ca