Message important pour la clientèle au sujet du traitement des demandes incomplètes

La Société de développement des entreprises culturelle (SODEC) vous rappelle qu’il est essentiel de transmettre l’ensemble des documents requis lors du dépôt de votre demande en vue de permettre l’analyse de votre projet. Les documents fournis doivent par ailleurs être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé.

Un dossier complet déposé à temps permet de respecter les délais de traitement des dossiers, et ce malgré l’important volume de demandes reçues, et de continuer à vous offrir un service à la clientèle de qualité. En effet, le traitement et le suivi des dossiers incomplets ou non conformes entraînent des délais supplémentaires pour l’analyse de l’ensemble des dossiers reçus et pénalisent les entreprises et organismes respectueux des directives.

Par conséquent :

• Toute demande dans le cadre des programmes d’aide financière devra être complète et conforme pour être analysée.
• Les demandes qui s’avèreront incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront dorénavant déclarées non recevables et refusées.
• Un requérant ayant transmis une demande incomplète devra de nouveau soumettre une demande par l’entremise du portail sécurisé SOD@ccès.
  • Dans le cas d’une demande pour un programme ayant plusieurs périodes de dépôt annuelles, le requérant devra attendre la prochaine période de dépôt pour soumettre à nouveau une demande.
  • S’il s’agit d’un programme ayant un seul dépôt par année, le requérant devra attendre la prochaine année financière pour pouvoir déposer à nouveau.

Afin de vous assurer de bien compléter votre dossier, veuillez lire attentivement la liste des documents requis pour le dépôt de votre demande dans la plateforme SOD@ccès et réviser attentivement tous les documents annexés à votre demande avant de la soumettre.

Vous pouvez également consulter les pages de programmes sur notre site Internet. Vous y retrouverez les listes des documents requis, les gabarits à utiliser, des guides pour vous aiguiller pour le dépôt de votre demande dans SOD@ccès ainsi que les programmes complets vous permettant de prendre connaissance des critères d’admissibilité.