Société de développement des entreprises culturelles
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Aide aux projets stratégiques

À propos du programme

Ce programme soutient des projets ou des initiatives stratégiques ponctuels qui permettent de rendre plus compétitives les entreprises œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC afin de valoriser les industries culturelles québécoises et d’accroître les retombées.

Conditions générales d’admissibilité

Clientèles admissibles

  • Être une entreprise culturelle québécoise œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC* — les entreprises culturelles québécoises dont les projets sont admissibles au volet 2 Initiatives stratégiques du programme d’aide à la promotion et à la diffusion sont invitées à déposer leurs demandes dans ce volet.
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec;
  • Démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec — on entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
  • Être en opération depuis au moins deux ans ou détenir l’expérience professionnelle appropriée;

*  On entend par entreprise : une entreprise à but lucratif, un organisme à but non lucratif, une coopérative ou un consortium formé par des entreprises québécoises et associations sectorielles d’entreprises culturelles.

Projets admissibles

Dans le cadre de ce programme, la SODEC ne peut contribuer au financement du fonctionnement des entreprises. Elle privilégie plutôt un complément de financement pour des projets ponctuels qui agissent en tant que leviers essentiels pour générer des retombées majeures pour les entreprises de leur domaine d’activité. Les requérants doivent démontrer leur capacité à monétiser et pérenniser leur projet sans aides ultérieures de la SODEC.

La SODEC peut entreprendre des projets stratégiques de sa propre initiative ou en partenariat avec des entreprises québécoises, notamment au moyen d’appels de projets qui ciblent des orientations stratégiques de la SODEC.

Un projet soutenu dans un autre programme d’aide financière de la SODEC n’est pas admissible à ce programme.

Les projets collectifs doivent être déposés par un seul requérant.

Programme PDF

Avant de déposer une demande au programme d’aide aux projets stratégiques, nous vous invitons à communiquer avec une personne responsable du programme pour valider l’admissibilité de votre entreprise et de votre projet par courriel à l’adresse : multisecteurs@sodec.gouv.qc.ca.

Renseignements

Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation

Dates de dépôt

Aide aux projets stratégiques (30-56-00)
Dépôt : En tout temps

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 30-56-00 pour ce programme.
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

 

Avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés. 

 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Gabarits à télécharger

Information utile

La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.

 

EN SAVOIR PLUS