Crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Objectifs visés par la mesure
- Soutenir la production d’œuvres d’entreprises qui utilisent des technologies issues du multimédia et l’interactivité afin que le Québec s’illustre sur le plan international.
- Faire rayonner la culture québécoise à l’extérieur du Québec et s’ouvrir à de nouveaux marchés.
Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.
Dépôt de la demande dans SOD@ccès
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès (voir les codes de programmes)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Codes de programmes (formulaires) SOD@ccès
- Demande de préadmissibilité : 50-26-00
Afin de valider qu’un bien pourrait se qualifier en tant que production admissible, il vous est possible de faire une demande de préadmissibilité.
- Demande de décision préalable : 50-30-00-01
- Demande de certificat : 50-30-00-02
- Demande de décision préalable et certificat : 50-30-00-03
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès.
Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau.
Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.
Liens utiles
