Crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles

Objectifs visés par la mesure

• Permettre aux producteurs de spectacles d’humour de soutenir encore plus vigoureusement la carrière des humoristes québécois en leur permettant, entre autres, d’accroître l’envergure de leurs spectacles et le nombre de représentations, d’augmenter la circulation des spectacles, notamment en région, d’encourager les artistes de la relève et de développer le marché international;
• Permettre aux producteurs de théâtre privé de maintenir leurs activités de production et d’assurer une meilleure diffusion des spectacles;
• Permettre la production de spectacles aux budgets plus ambitieux;
• Soutenir la création d’emplois diversifiés et plus justement rémunérés.

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

1. Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
2. Choisir le numéro de programme SOD@ccès (voir les codes de programmes)
3. Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

Codes de programmes (formulaires) SOD@ccès

• Demande de préadmissibilité : 50-26-00
  Afin de valider qu’un bien pourrait se qualifier en tant que production admissible, il vous est possible de faire une demande de préadmissibilité.
• Demande de décision préalable : 50-32-00-01
• Demande de certificat : 50-32-00-02
• Demande de décision préalable et certificat : 50-32-00-03