Crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores
Objectifs visés par la mesure
- Favoriser la consolidation de l’industrie en lui permettant de maintenir ou d’accroître son volume de production.
- Réduire le poids des coûts de production que les entreprises assument pour favoriser leur capitalisation et leur permettre de dégager de nouvelles ressources financières pour améliorer les étapes de la création, de la préproduction, de la mise en marché et de la promotion.
- Permettre la production de disques aux budgets plus ambitieux.
- Soutenir la création d’emplois diversifiés et plus justement rémunérés.
Lignes directrices
Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.
Dépôt de la demande dans SOD@ccès
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès (voir les codes de programmes)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Codes de programmes (formulaires) SOD@ccès
- Demande de préadmissibilité : 50-26-00
Afin de valider qu’un bien pourrait se qualifier en tant que production admissible, il vous est possible de faire une demande de préadmissibilité.
- Production d’enregistrements sonores
- Demande de décision préalable : 50-31-01-01
- Demande de certificat : 50-31-01-02
- Demande de décision préalable et certificat : 50-31-01-03
- Production d’enregistrements sonores – clips
- Demande de décision préalable : 50-31-02-01
- Demande de certificat : 50-31-02-02
- Demande de décision préalable et certificat : 50-31-02-03
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès.
Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau.
Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.
Information utile
Liens utiles :
