Société de développement des entreprises culturelles
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Aide à la promotion pour les entreprises en musique et du spectacle (PAPEMS)

À propos du programme

Ce programme valorise les activités de promotion et de mise en marché des entreprises en musique et du spectacle dans le but de tirer le meilleur potentiel de leurs projets et de diversifier les canaux pour joindre et développer les publics.

 

Conditions générales d’admissibilité

Clientèles admissibles

Les entreprises admissibles au programme doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Être une entreprise, ou un groupe d’entreprises liées, légalement constituée (société par actions ou coopérative) de production et de commercialisation de spectacles ou de contenus en musique et en humour active au cours des 24 derniers mois.
    • Dans le cas des artistes-entrepreneurs en musique, être actif en tant que producteur de ses œuvres depuis au moins 24 mois.
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle de droit et de fait de l’entreprise est détenu majoritairement par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
  • Avoir adopté les normes de description de contenus culturels reconnues dans l’environnement numérique (pour plus de détails, lire le programme PDF complet).
Pour les entreprises :
  • avoir réalisé des revenus autonomes hors subventions de 100 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé :
    • dans le cas des entreprises spécialisées, avoir réalisé des revenus autonomes hors subventions de 50 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé;
  • avoir réalisé un niveau d’investissement en promotion supérieur à 30 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé :
    • dans le cas des entreprises spécialisées, avoir réalisé un niveau d’investissement en promotion supérieur à 15 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé;
  • avoir sous contrat au moins deux artistes québécois (excluant les artistes actionnaires de l’entreprise).
Pour les artistes-entrepreneurs en musique :
  • avoir réalisé une moyenne de revenus autonomes hors subventions de 50 000 $ au cours de deux des trois derniers exercices financiers terminés;
  • avoir réalisé une moyenne d’investissement en promotion supérieur à 15 000 $ au cours de deux des trois derniers exercices financiers terminés;
  • avoir sous contrat au maximum un artiste québécois. Aux fins de précision, l’artiste sous contrat doit être l’artiste-entrepreneur;
  • au cours de la dernière année, l’artiste-entrepreneur doit avoir géré et pris un risque financier sur la production, la promotion et la commercialisation d’un enregistrement sonore ou d’un spectacle. Un artiste-entrepreneur ne peut être admissible sur la base de la production d’un enregistrement sonore ou d’un spectacle sans aucun investissement dans la promotion et commercialisation de celui-ci.

 RENSEIGNEMENTS  

Foire aux questions

Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca

 Information sur le programme  

Consultez le résumé des nouveaux programmes d’aide financière pour le domaine de la musique et du spectacle.

Rencontres d’information (mai 2025)
Pour les clients de l’ancien programme Aide aux entreprises en musique et variétés – volets 1A et 1B – Secteur industriel

Pour les clients (incluant les artistes-entrepreneurs) de l’ancien programme Aide aux entreprises en musique et variétés –  volet 3 – Secteur para-industriel – Aide aux projets 

Rencontre d’information sur les nouveaux programmes en musique et du spectacle (mai 2025)
Destinée aux nouveaux clients de la SODEC

Programme PDF complet, annexe et dates de dépôt

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 30-58-00 pour ce programme.
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Information utile

La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.

 

EN SAVOIR PLUS

Foire aux questions

Oui, les salaires et les honoraires liés aux activités de promotion sont considérés à 100 % pour le calcul de l’aide. Ceux-ci doivent être ventilés dans la section B Ventilation des salaires et avantages sociaux au bas de l’onglet « Sommaire EFs et Salaires » de l’outil de dépôt.

 

Les revenus autonomes sont générés par toutes les activités culturelles associées à votre entreprise, à l’exception des subventions. Vous devez avoir généré une moyenne de 50 000 $ de revenus hors subventions au courant de deux des trois derniers exercices financiers. Exemple de revenus autonomes : redevances, cachets d’artistes, droits voisins, synchronisation d’œuvres, vente de produits dérivés, etc.

 

Pour être admissible au programme en tant qu’artiste-entrepreneur en musique, vous devez être actif en tant que producteur de vos œuvres, ou de votre spectacle, depuis au moins 24 mois, et démontrer un investissement en promotion. Le programme soutient les entreprises de production et de commercialisation de spectacles ou de contenus en musique : vous devez être incorporé (inc.) pour être admissible.

 

 

Toutes les dépenses en Promotion et mise en marché détaillées à la section « Dépenses admissibles » du programme seront considérées pour ce critère d’admissibilité. Ceci inclut les frais de commercialisation, de promotion, de relations de presse, d’achat de publicité et de découvrabilité sur le marché québécois et les plateformes numériques. Les salaires et avantages sociaux ainsi que les honoraires et les frais externes représentent des frais admissibles dans cette catégorie.

 

Les montants d’aide associés à la préproduction et à la production dans les grands centres font maintenant partie du forfait Production-Diffusion du programme d’aide additionnelle à la circulation du spectacle (PAACS). Une fois soutenue dans le cadre du présent programme, une entreprise pourra demander l’aide à la circulation selon les critères du programme PAACS.