Aide à la promotion pour les entreprises en musique et du spectacle (PAPEMS)

À propos du programme

Ce programme valorise les activités de promotion et de mise en marché des entreprises en musique et du spectacle dans le but de tirer le meilleur potentiel de leurs projets et de diversifier les canaux pour joindre et développer les publics.

Conditions générales d’admissibilité

Clientèles admissibles

Les entreprises admissibles au programme doivent répondre aux conditions suivantes :

• Être une entreprise, ou un groupe d’entreprises liées, légalement constituée (société par actions ou coopérative) de production et de commercialisation de spectacles ou de contenus en musique et en humour active au cours des 24 derniers mois.
  • Dans le cas des artistes-entrepreneurs en musique, être actif en tant que producteur de ses œuvres depuis au moins 24 mois.
• Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle de droit et de fait de l’entreprise est détenu majoritairement par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
• Avoir adopté les normes de description de contenus culturels reconnues dans l’environnement numérique (pour plus de détails, lire le programme PDF complet).

Pour les entreprises :

• avoir réalisé des revenus autonomes hors subventions de 100 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé :
  • dans le cas des entreprises spécialisées, avoir réalisé des revenus autonomes hors subventions de 50 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé;
• avoir réalisé un niveau d’investissement en promotion supérieur à 30 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé :
  • dans le cas des entreprises spécialisées, avoir réalisé un niveau d’investissement en promotion supérieur à 15 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé;
• avoir sous contrat au moins deux artistes québécois (excluant les artistes actionnaires de l’entreprise).

Pour les artistes-entrepreneurs en musique :

• avoir réalisé une moyenne de revenus autonomes hors subventions de 50 000 $ au cours de deux des trois derniers exercices financiers terminés;
• avoir réalisé une moyenne d’investissement en promotion supérieur à 15 000 $ au cours de deux des trois derniers exercices financiers terminés;
• avoir sous contrat au maximum un artiste québécois. Aux fins de précision, l’artiste sous contrat doit être l’artiste-entrepreneur;
• au cours de la dernière année, l’artiste-entrepreneur doit avoir géré et pris un risque financier sur la production, la promotion et la commercialisation d’un enregistrement sonore ou d’un spectacle. Un artiste-entrepreneur ne peut être admissible sur la base de la production d’un enregistrement sonore ou d’un spectacle sans aucun investissement dans la promotion et commercialisation de celui-ci.

 RENSEIGNEMENTS  

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

• Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
• Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 30-58-00 pour ce programme.
• Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.