Aide aux entreprises en musique et variétés

Objectifs généraux

• Contribuer à la consolidation des entreprises québécoises de l’industrie de la musique et des variétés qui démontrent un potentiel significatif.
• Favoriser le développement de la carrière d’artistes par l’intermédiaire d’entreprises établies œuvrant dans les domaines de la production de contenus et de spectacles musicaux ou de variétés, ou de la gérance.
• Contribuer à l’essor d’artistes, de groupes ou d’ensembles de la relève.
• Permettre la production et la diffusion d’une plus grande diversité d’œuvres.
• Favoriser la circulation de spectacles musicaux au Québec.
• Favoriser le développement et la diffusion de contenus musicaux ou de variétés québécois dans les nouveaux médias.

Conditions générales d’admissibilité

Le présent programme s’adresse aux entreprises à but lucratif œuvrant dans les domaines de la production et de la commercialisation de contenus et de spectacles musicaux ou de variétés, aux entreprises de gérance d’artistes ainsi qu’aux agences de spectacles. Par la fonction qu’elles occupent au sein de cette industrie culturelle au Québec, ces entreprises jouent un rôle stratégique dans le développement de la carrière des artistes québécois.

Plus spécifiquement, les entreprises qui répondent aux conditions suivantes sont admissibles à un soutien financier :

• être sous contrôle majoritaire de citoyens canadiens ou résidents permanents dont la résidence fiscale est au Québec;
• avoir son siège établi au Québec (on entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise, notamment en matière artistique, administrative et financière; cette direction devra être exercée par des gestionnaires dont la résidence fiscale est au Québec);
• dans le cas de la production de contenus musicaux ou de variétés, démontrer que les œuvres sont commercialisées auprès du grand public par l’intermédiaire d’un accord de distribution ou d’une entente avec un partenaire pertinent (maison de disques, agrégateur, détaillant numérique, plateforme, etc.);
• le cas échéant, avoir déposé les rapports d’utilisation des subventions obtenues dans les années antérieures;
• respecter les conditions et modalités du programme;
• ne déposer qu’une demande par exercice financier de la SODEC.

Comment présenter une demande

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

• Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
• Choisir le programme correspondant à votre demande, soit :
  • le programme 30-19-01 pour une demande au volet 1
  • le programme 30-19-03 pour une demande au volet 2
  • le programme 30-19-04 pour une demande au volet 3
• Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.

Présenter une demande au volet 1

Présenter une demande aux volet 2 et 3