Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

Objectifs généraux

  • Contribuer à la consolidation des entreprises québécoises de l’industrie de la musique et des variétés qui démontrent un potentiel significatif.
  • Favoriser le développement de la carrière d’artistes par l’intermédiaire d’entreprises établies œuvrant dans les domaines de la production de contenus et de spectacles musicaux ou de variétés, ou de la gérance.
  • Contribuer à l’essor d’artistes, de groupes ou d’ensembles de la relève.
  • Permettre la production et la diffusion d’une plus grande diversité d’œuvres.
  • Favoriser la circulation de spectacles musicaux au Québec.
  • Favoriser le développement et la diffusion de contenus musicaux ou de variétés québécois dans les nouveaux médias.
RENSEIGNEMENTS
Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca
ACCUEIL DES ARTISTES-ENTREPRENEURS AU VOLET 3
Changement apporté aux critères du volet :
Lire l’Info-SODEC et le communiqué.
Présentation pour les artistes-entrepreneurs tenue le 7 septembre 2023
Consultez le document de présentation.
Visionnez le webinaire.
Visuel menant vers l'enregistrement du webinaire du 7 septembre pour les artistes-entrepreneurs en musique

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit :
    • le programme 30-19-01 pour une demande au volet 1
    • le programme 30-19-03 pour une demande au volet 2
    • le programme 30-19-04 pour une demande au volet 3
    • le programme 30-19-05 pour une demande au volet 4
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Demande au volet 1

Demande aux volet 2 et 3

Demande au volet 4

Services de paiement et de débit préautorisés

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.

 

Foire aux questions – Volet 3 – Secteur para-industriel – aide aux projets
(Ouvert pour les artistes-entrepreneurs)

Conditions d’admissibilité

Il faut être incorporé au moment du dépôt, mais la SODEC reconnait la continuité d’entreprise. Ainsi, si vous opériez sous un nom d’entreprise individuelle (avec NEQ) depuis au moins 2 ans, la SODEC acceptera la nouvelle entreprise incorporée. Il faudra toutefois que vous procédiez à la radiation de votre entreprise individuelle pour reconnaitre la continuité.

Il s’agit d’un ajustement qui était prévu, indépendamment de l’ouverture du volet aux artistes-entrepreneurs autoproducteurs, et ce, afin d’harmoniser les critères d’admissibilité des volets 2 et 3. Le chiffre d’affaires minimum requis pour être admissible au volet 2 est de 50 000 $ depuis 2011.

 

Le chiffre d’affaires correspond à l’ensemble des revenus de l’entreprise, incluant les subventions et les crédits d’impôt. Il s’agit donc du montant brut.

 

Il n’est pas possible de déposer simultanément dans les volets 2 et 3. Vous devez choisir le volet qui convient le mieux à votre situation. Le volet 2 – Soutien aux activités de gérance n’est pas destiné aux artistes-entrepreneurs puisque la SODEC ne reconnait pas l’autogérance. Il faut satisfaire aux objectifs spécifiques du volet 2 pour s’y qualifier, soit avoir sous contrat au moins deux artistes, groupes ou ensembles québécois, excluant les artistes actionnaires de l’entreprise (fournir les contrats à l’appui).

 

Le fait d’avoir des revenus provenant d’une autre activité culturelle est considéré dans le calcul du chiffre d’affaires de l’entreprise. Ce qui est important, c’est de bien discerner les différentes sources de revenus et types de dépenses dans la présentation des états financiers. Cependant, les bandes sonores de films, d’émissions de télévision, de spectacles de danse ou de pièces de théâtre ainsi que les projets dont l’enregistrement sonore représente un support d’accompagnement et non l’œuvre principale ne sont pas admissibles.

 

Le changement appliqué au programme consiste à ouvrir le volet 3 –  Secteur para-industriel – Aide aux projets aux artistes-entrepreneurs incorporés. L’autogérance n’étant pas reconnue dans le programme, seuls des projets de production et/ou de mise en marché d’enregistrements sonores et de spectacles peuvent être soumis dans le cadre du volet 3. Notez toutefois que les budgets prévisionnels déposés au volet 3 peuvent contenir des frais d’administration et de gestion.

 

Les représentations offertes doivent avoir été en billetterie dédiée. Cependant, les représentations dans les festivals de musique soutenus par la SODEC seront considérées.

 

Oui, la subvention de la SODEC devra être incluse puisque la SODEC considère l’ensemble des revenus de l’entreprise dans son chiffre d’affaires. À noter que si l’artiste transfère une somme reçue à titre individuelle vers son entreprise incorporée, il ne s’agit pas d’un revenu, mais d’un investissement de l’actionnaire.

 

Il est toujours souhaitable d’avoir des états financiers montés par un comptable professionnel agréé (CPA). La SODEC accepte des états financiers « maison » si l’entreprise n’a pas reçu une subvention supérieure à 30 000 $ l’année précédente dans le cadre du programme. Au-delà du seuil de 30 000 $, vous devez déposer des états financiers « mission d’examen ».

 

Précisions sur les projets et activités admissibles

Vous ne pouvez déposer qu’une seule fois par année financière de la SODEC (1er avril au 31 mars de l’année suivante). Que votre demande soit acceptée ou refusée, si vous déposez au printemps, vous ne pouvez pas redéposer à l’automne de la même année. Si vous déposez cet automne 2023 pour une 1ère fois, vous pourrez déposer à nouveau au printemps prochain, car il s’agit d’une nouvelle année financière.

 

Il s’agit d’un enregistrement sonore (extrait, chanson) destiné à être commercialisé auprès du grand public. À ce stade, les dépenses concernées sont celles qui mènent jusqu’au master de l’enregistrement.

 

Il n’y a pas de restriction de genre musical ni de langue d’expression dans ce programme. Cependant, les bandes sonores de films, d’émissions de télévision, de spectacles de danse ou de pièces de théâtre ainsi que les projets dont l’enregistrement sonore représente un support d’accompagnement et non l’œuvre principale ne sont pas admissibles.

 

Oui, pour les autres activités admissibles qui ne sont pas couvertes par l’entente de licence (production de pistes/contenus musicaux, production/promotion de spectacles).

 

Ce cas de figure est courant et s’inscrit dans la clientèle régulière du volet 3, qui accepte les projets de l’artiste-actionnaire autant que ceux des autres artistes représentés.

 

Oui. Il faudra joindre à la demande le matériel sonore produit. Si les 4 titres sont finalisés au moment du dépôt, la demande ne pourra concerner que les activités de promotion et de mise en marché.

 

Les dépenses sont admissibles à partir de la date de dépôt.  Cependant, des projets en cours de réalisation peuvent être considérés.  Par exemple, une opération de promotion ayant débuté avant le dépôt et qui se poursuit dans l’année en cours pourrait être soutenue.

 

Oui. Il y a deux options :

  • si le clip est destiné à être monétisé, cela peut s’inscrire dans la « production de contenus musicaux »;
  • s’il s’agit plus d’un outil de promotion numérique, cela entre dans la catégorie « promotion et mise en marché ».

 

Non, il n’est pas possible d’obtenir une subvention si la production de spectacle est faite par une autre entreprise. C’est le producteur qui est détenteur des droits d’exploitation des contenus musicaux ou du spectacle. Il en soutient le risque financier aux étapes de la préproduction, de la production ou de l’exploitation. À titre indicatif, il retient les services de l’ensemble des participants au projet. Son rôle consiste à en assurer l’élaboration, la mise en place et le financement. En résumé, un producteur récupère tous les revenus et paie toutes les dépenses reliées à l’exploitation du spectacle.

 

La notion de diffusion est là justement pour ne pas considérer uniquement le potentiel commercial. Un produit de niche peut être considéré comme un succès s’il est diffusé adéquatement dans les réseaux spécialisés, même si les revenus potentiels ne sont pas majeurs. Il est donc important de bien préciser la stratégie de commercialisation accompagnant la sortie du projet.

 

Gestion et fonctionnement du programme

Les membres du comité externe proviennent de divers horizons de l’industrie musicale. Ceux-ci se prononcent en plénière sur la base des critères spécifiés au programme pour tous les dossiers complets qui leur ont été acheminés. L’analyse se fait sur une base comparative et tient compte de la réalité de chacun des créneaux musicaux. Les dossiers sont traités de la même façon pour les deux dépôts de l’année (printemps et automne).

 

Le programme couvre les activités de licence/mise en marché dans le dossier du licencié (maison de disques), pas dans celui du producteur des pistes (artiste-entrepreneur). Les contrats demandés sont exigibles selon les projets soumis dans la demande. Par exemple, le contrat de licence est une preuve de distribution/mise en marché des projets d’enregistrements sonores soumis.

 

Notre objectif est de traiter l’ensemble des demandes en 90 jours. La 1ère tranche de l’aide financière (80 %) est versée lors de l’annonce du soutien, et le solde est versé sur validation du rapport d’utilisation.

 

L’exigence est de réaliser le projet soutenu dans les 12 mois suivant le dépôt. En cas de dépassement, une entente peut être prise avec le responsable du dossier. En revanche, si le rapport d’utilisation n’est pas livré au bout du 2e exercice suivant l’annonce, l’entreprise sera en défaut et ne pourra pas redéposer.

 

Tout à fait, à condition que les représentations faisant l’objet d’une réclamation répondent aux critères du volet 4.