Ce programme vise à faciliter la reprise des activités de préparation, de production, de postproduction et de doublage de l’industrie cinématographique et télévisuelle et à assurer la relance économique de ce secteur.

Volet 1 — Aide au maintien des capacités de production dans le secteur audiovisuel

Ce volet offre un soutien à la production lors de la reprise des activités de tournage des productions audiovisuelles québécoises et des activités de doublage de films au Québec.

Étude des demandes

L’étude des demandes sera effectuée en fonction de la date de début ou de reprise des tournages :

  • pour un tournage prévu entre le 1er avril et le 30 juin 2022, l’entreprise de production doit déposer sa demande à partir du 1er avril 2022;
  • pour un tournage prévu entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022, l’entreprise de production doit déposer sa demande à partir du 15 juin 2022;
  • pour un tournage prévu entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022, l’entreprise doit déposer sa demande à partir du 15 septembre 2022;
  • pour un tournage prévu entre le 1er janvier et le 31 mars 2023, l’entreprise doit déposer sa demande avant le 31 janvier 2023.

Notez que ce volet prendra fin à la première des éventualités soit à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire allouée à ce programme ou au 31 mars 2023.

Volet 2 — Volet temporaire (interruption de tournage en raison de la COVID-19)

Ce volet offre une aide financière aux producteurs couvrant une portion des dépenses admissibles liées à une interruption temporaire ou permanente de tournage sur le territoire québécois lorsque cette interruption est la conséquence directe d’une contamination d’un ou des comédiens ou réalisateurs par la maladie à coronavirus (COVID-19) déclarés sous une police d’assurance valide, et que cette interruption n’est pas couverte par les assurances générales de production audiovisuelle en vigueur pour la production.

Ce volet pilote temporaire prendra fin le 31 mars 2023.

QUESTIONS/RENSEIGNEMENTS
FOIRE AUX QUESTIONS

Direction générale des services financiers aux entreprises et des mesures fiscales
Aidetemporaire-secteuraudiovisuel@sodec.gouv.qc.ca
514 841-2200 | 1 800 363-0401

 

VOLET 1 – AIDE AUX MAINTIEN DES CAPACITÉS DE PRODUCTION DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL

Date limite de dépôt devancée au 31 janvier 2023
Lire l’Info-SODEC.

Précisions suite aux ajustements des mesures sanitaires en milieu de travail (allègements en vigueur le 14 mai 2022)
Lire l’Info-SODEC.

Changements quant aux conditions et modalités de versement pour le soutien à la production (à compter du 1er avril 2022)
Lire l’Info-SODEC. Nouveau gabarit à utiliser suite à ces changements.

Programme

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. 

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.

 


Foire aux questions

Volet 1 — Aide au maintien des capacités de production dans le secteur audiovisuel

Oui, la structure financière doit inclure le montant d’aide financière. Vous devez déposer un devis de production détaillé incluant les coûts additionnels liés aux mesures sanitaires. Le devis détaillé devra présenter une colonne distincte des coûts additionnels liés aux mesures sanitaires.

Non, l’aide financière vise à aider exclusivement les producteurs qui doivent supporter des coûts additionnels en lien avec des mesures sanitaires dans le contexte de la pandémie et des mesures sanitaires à respecter de la CNESST.

Vous pouvez déposer en tout temps, mais nous priorisons l’analyse des demandes en fonction de la date de début de tournage.

Oui, vous pouvez déposer une demande au volet 1 même si le tournage a débuté.

Toutes les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020, en préproduction, en production ainsi qu’en postproduction sont admissibles en lien avec les mesures sanitaires.

Non, l’aide temporaire s’applique aux productions qui ont été arrêtées au 14 mars 2020 et toutes celles qui ont débuté après cette date. Ce sont les coûts engagés après le 14 mars 2020 qui sont admissibles.  Notez que vous devez fournir le détail des coûts additionnels engendrés par la COVID-19 dans un budget détaillé ainsi que la structure financière complète.

L’aide maximale correspond aux coûts réels COVID soit 5 % ou 8 % selon la catégorie de film, et ne peut excéder 2 M$ par projet.

 

Oui, vous devez inclure le logo de la SODEC au générique. Vous pouvez télécharger le logo à inclure au générique pour la participation de la SODEC à titre de subventionnaire, à l’adresse suivante : http://www.sodec.gouv.qc.ca/a-propos/logos

Voici un exemple de mention du soutien de la SODEC :

La copie du générique peut être envoyée à la SODEC pour approbation en tout temps.

Vous pouvez l’adresser par courriel à votre responsable au dossier ou à l’adresse Aidetemporaire-secteuraudiovisuel@sodec.gouv.qc.ca.

Volet 2 — Volet pilote temporaire (interruption de tournage en raison de la COVID-19)

Le programme volet 2 couvre plusieurs réclamations, jusqu’à concurrence de 14 jours d’interruption de tournage par réclamation, pour un maximum de 1M$ par projet.

Vous ne pouvez pas déposer aux deux instances gouvernementales pour le même projet. Vous devez faire un choix dépendamment de vos besoins et de votre du budget.

Si votre projet est encore couvert, il faudra aviser votre responsable au dossier en déposant les documents justificatifs. Après analyse et approbation, votre demande pourra être amendée.

Dans le cas contraire, il faudra déposer une nouvelle demande.

Le dépistage et la confirmation doivent provenir d’un test PCR ou Antigen administré en clinique.