Aide aux entreprises – Soutien temporaire au fonds de roulement – COVID-19

Ce programme vise à soutenir, de manière exceptionnelle et circonstancielle, les entreprises affectées par les répercussions de la COVID -19.

Entreprises admissibles

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC.
  • Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers d’art.
  • Avoir son siège social au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège social l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
  • Être en opération depuis au moins un an.
  • Présentant une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19.
  • Démontre que sa structure financière présente de bonnes perspectives de rentabilité.

Type d’intervention

  • Crédit renouvelable
  • Prêt à terme
  • Garantie de prêt

Projets admissibles

  • L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidité est causé par l’impossibilité de produire, d’exploiter, commercialiser ou diffuser un produit culturel québécois, en raison des répercussions dues à la COVID-19.
  • Les dossiers seront étudiés au cas par cas, selon la situation rencontrée par l’entreprise (avec justifications).
RENSEIGNEMENTS
Direction générale des services financiers aux entreprises et des mesures fiscales
514 841-2270
services.financiers@sodec.gouv.qc.ca
Si vous êtes déjà client, veuillez communiquer directement avec votre analyste financier.

Programme

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. 

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.