Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

Aide au développement entrepreneurial

Ce programme soutient la réalisation de projets d’accompagnement entrepreneurial afin de stimuler le développement et d’améliorer les performances des entreprises culturelles, quel que soit le stade d’évolution de ces entreprises : démarrage, diversification, relève entrepreneuriale, croissance, virage technologique, redressement, transfert.

Objectifs généraux

  • Améliorer les performances des entreprises québécoises du secteur culturel
  • Favoriser la compétitivité des entreprises culturelles québécoises sur les marchés nationaux et internationaux
  • Faciliter le renforcement des compétences et des connaissances des travailleurs de l’industrie du secteur culturel dans un contexte en constante évolution

Conditions d’admissibilité

Entreprises admissibles

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC;
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
  • Être en opération depuis au moins un an ou détenir l’expérience professionnelle appropriée ou encore, être une nouvelle entreprise uniquement dans les cas de transfert d’entreprises culturelles existantes.

Projets admissibles

Sont admissibles à ce programme les projets d’accompagnement entrepreneurial professionnel. Ces projets visent à soutenir les entreprises du secteur culturel qui font face à des problèmes ou à des défis particuliers concernant leur situation territoriale, leur positionnement d’affaires, leur développement, leur adaptation, leur gestion financière, leur stratégie d’implantation, leur fonctionnement interne, ou concernant une situation de transfert ou de relève entrepreneuriale.

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Les demandes des entreprises requérantes doivent être soumises :

  • entre le 16 décembre 2024 et le 30 janvier 2025 à 23 h 59
    OU
  • entre le 24 mars et le 24 avril 2025 à 23 h 59
    OU
  • entre le 30 juin et le 31 juillet 2025 à 23 h 59
    OU
  • entre le 29 septembre et 30 octobre 2025 à 23 h 59
    OU
  • entre le 15 décembre 2025 et le 29 janvier 2026 à 23 h 59

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 60-39-01 pour ce programme.
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

Avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.