La direction des mesures fiscales de la SODEC vous informe que dans le cadre du budget 2023-2024 du gouvernement du Québec, le crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec a été bonifié. À cet effet, la SODEC a procédé à une mise à jour de sa documentation et…
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La SODEC informe l’ensemble de sa clientèle que ses contrats d’aide financière seront graduellement modifiés afin d’y inclure l’obligation suivante : Tout bénéficiaire d’une aide financière provenant d’un programme pour lequel la rémunération d’artistes professionnels fait partie des dépenses admissibles doit respecter toute décision arbitrale ou judiciaire finale et sans appel rendue à son encontre quant à la rémunération…
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Découvrez les faits saillants de la dernière année financière de la SODEC dans son rapport annuel de gestion 2021-2022, une année encore fortement marquée par la pandémie, mais au cours de laquelle nous avons entrevu un début de retour à une vie plus « normale ». ►Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la SODEC Quelques…
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La Société de développement des entreprises culturelle (SODEC) vous rappelle qu’il est essentiel de transmettre l’ensemble des documents requis lors du dépôt de votre demande en vue de permettre l’analyse de votre projet. Les documents fournis doivent par ailleurs être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Un…
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La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) informe sa clientèle qu’elle recueillera désormais des données sur la représentativité des groupes suivants au sein des entreprises culturelles : les femmes, les Premières Nations et Inuit, les minorités ethnoculturelles ainsi que la communauté LGBTQ2+. En plus d’améliorer les connaissances de la SODEC sur les entreprises…
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Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) a été déposé à l’Assemblée nationale par madame Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications. Ce rapport présente les faits saillants, les résultats de la planification stratégique et les états financiers de la dernière année dans les domaines d’intervention de…
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La SODEC vous informe que son rapport annuel de gestion 2018-2019 a été déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale par madame Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications. Ce document de référence rappelle les faits marquants de la Société dans les domaines d’intervention suivants : musique, variétés, métiers d’art, marché de l’art,…
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La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) vous informe que son plan stratégique 2018-2022 a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. Document d’importance dressant les objectifs d’agilité, de créativité et de compétitivité qu’entend suivre la SODEC au cours des prochaines années, le plan stratégique vise à améliorer les programmes et services…
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La direction générale du financement et des mesures fiscales de la SODEC publie des définitions concernant le compte d’auteur et le compte d’éditeur en lien avec l’un des critères de l’ouvrage admissible : « La société assume seule, ou le cas échéant, avec les autres sociétés impliquées dans la coédition, tous les risques financiers et…
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