La direction des mesures fiscales de la SODEC vous présente les modifications annoncées, le 12 mars 2024, par le ministre des Finances du Québec dans le cadre du Budget du Québec 2024-2025 : Modifications au Crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle Afin de favoriser davantage les activités de tournage de…
Lire la suite
La direction des mesures fiscales de la SODEC vous présente la modification annoncée, le 12 mars 2024, par le ministre des Finances du Québec dans le cadre du Budget du Québec 2024-2025 : Modification au Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise De façon à offrir un environnement fiscal plus structurant…
Lire la suite
La direction des mesures fiscales de la SODEC vous rappelle qu’il est essentiel de transmettre l’ensemble des documents requis lors du dépôt de votre demande en vue de permettre l’analyse de votre dossier. Un dossier complet nous permet de respecter les délais de traitement et d’offrir un service à la clientèle de qualité. C’est pourquoi,…
Lire la suite
La Société de développement des entreprises culturelle (SODEC) vous informe que son rapport annuel de gestion 2022-2023 a été déposé à l’Assemblée nationale par le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe. Ce rapport présente, entre autres, les faits saillants, les résultats de la planification stratégique, la répartition des interventions financières ainsi que les états…
Lire la suite
La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) vous informe du lancement du nouveau programme d’aide aux producteurs d’expériences numériques, créé à la suite de consultations avec le secteur numérique québécois au cours des dernières années. Par ce programme, la SODEC soutient les producteurs d’expériences numériques, dans le cadre d’une stratégie d’entreprise sur une période de deux…
Lire la suite
La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à un allègement administratif pour les entreprises : Dans le cadre du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle, la SODEC modifie sa procédure concernant les déclarations relatives au représentant officiel à remplir par le propriétaire des droits…
Lire la suite
La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à un allègement administratif pour les entreprises : Dans le cadre du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et pour la production de spectacles, la SODEC n’exigera plus de recevoir, à l’étape de la certification finale, un rapport de mission…
Lire la suite
La direction des mesures fiscales de la SODEC vous informe que dans le cadre du budget 2023-2024 du gouvernement du Québec, le crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec a été bonifié. À cet effet, la SODEC a procédé à une mise à jour de sa documentation et…
Lire la suite
La SODEC informe l’ensemble de sa clientèle que ses contrats d’aide financière seront graduellement modifiés afin d’y inclure l’obligation suivante : Tout bénéficiaire d’une aide financière provenant d’un programme pour lequel la rémunération d’artistes professionnels fait partie des dépenses admissibles doit respecter toute décision arbitrale ou judiciaire finale et sans appel rendue à son encontre quant à la rémunération…
Lire la suite
Découvrez les faits saillants de la dernière année financière de la SODEC dans son rapport annuel de gestion 2021-2022, une année encore fortement marquée par la pandémie, mais au cours de laquelle nous avons entrevu un début de retour à une vie plus « normale ». ►Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la SODEC Quelques…
Lire la suite
