Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles

Avis à la clientèle

Nouveau programme d’aide aux producteurs d’expériences numériques

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) vous informe du lancement du nouveau programme d’aide aux producteurs d’expériences numériques, créé à la suite de consultations avec le secteur numérique québécois au cours des dernières années. Par ce programme, la SODEC soutient les producteurs d’expériences numériques, dans le cadre d’une stratégie d’entreprise sur une période de deux…
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Allègement du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle

La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à un allègement administratif pour les entreprises : Dans le cadre du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle, la SODEC modifie sa procédure concernant les déclarations relatives au représentant officiel à remplir par le propriétaire des droits…
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Allègement du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et de spectacles

La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à un allègement administratif pour les entreprises : Dans le cadre du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et pour la production de spectacles, la SODEC n’exigera plus de recevoir, à l’étape de la certification finale, un rapport de mission…
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Allègement du traitement des demandes – Crédit d’impôt événements et environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

La direction des mesures fiscales de la SODEC vous informe que dans le cadre du budget 2023-2024 du gouvernement du Québec, le crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec a été bonifié. À cet effet, la SODEC a procédé à une mise à jour de sa documentation et…
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Nouvelle mesure contractuelle à la suite de l’adoption de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène

La SODEC informe l’ensemble de sa clientèle que ses contrats d’aide financière seront graduellement modifiés afin d’y inclure l’obligation suivante : Tout bénéficiaire d’une aide financière provenant d’un programme pour lequel la rémunération d’artistes professionnels fait partie des dépenses admissibles doit respecter toute décision arbitrale ou judiciaire finale et sans appel rendue à son encontre quant à la rémunération…
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Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la SODEC

Découvrez les faits saillants de la dernière année financière de la SODEC dans son rapport annuel de gestion 2021-2022, une année encore fortement marquée par la pandémie, mais au cours de laquelle nous avons entrevu un début de retour à une vie plus « normale ». ►Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la SODEC Quelques…
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Message important pour la clientèle au sujet du traitement des demandes incomplètes

La Société de développement des entreprises culturelle (SODEC) vous rappelle qu’il est essentiel de transmettre l’ensemble des documents requis lors du dépôt de votre demande en vue de permettre l’analyse de votre projet. Les documents fournis doivent par ailleurs être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Un…
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Collecte de données sur les groupes sous-représentés au sein des entreprises culturelles desservies par la SODEC

  La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) informe sa clientèle qu’elle recueillera désormais des données sur la représentativité des groupes suivants au sein des entreprises culturelles : les femmes, les Premières Nations et Inuit, les minorités ethnoculturelles ainsi que la communauté LGBTQ2+. En plus d’améliorer les connaissances de la SODEC sur les entreprises…
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Rapport annuel de gestion 2019-2020 de la SODEC

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) a été déposé à l’Assemblée nationale par madame Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications. Ce rapport présente les faits saillants, les résultats de la planification stratégique et les états financiers de la dernière année dans les domaines d’intervention de…
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Visuel rapport annuel pour nouvelle en vedette

Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la SODEC

La SODEC vous informe que son rapport annuel de gestion 2018-2019 a été déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale par madame Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications. Ce document de référence rappelle les faits marquants de la Société dans les domaines d’intervention suivants : musique, variétés, métiers d’art, marché de l’art,…
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