Aide fiscale | Message important – Traitement des demandes incomplètes

La direction des mesures fiscales de la SODEC vous rappelle qu’il est essentiel de transmettre l’ensemble des documents requis lors du dépôt de votre demande en vue de permettre l’analyse de votre dossier.

Un dossier complet nous permet de respecter les délais de traitement et d’offrir un service à la clientèle de qualité. C’est pourquoi, les exigences quant au dépôt des demandes seront renforcées à compter du 1^er avril 2024 :

• Toute demande déposée dans le cadre des mesures d’aide fiscale devra être complète et conforme pour être analysée.
• Un dossier déposé qui s’avèrera incomplet sera systématiquement déclaré non recevable et refusé.
• Toutefois, une fois complet et conforme, le dossier peut être à nouveau soumis par l’entremise du portail sécurisé SOD@ccès. Conséquemment, la date du premier dépôt ne sera pas considérée.

Afin de vous assurer de recevoir l’avis de réception de dossier complet avant la date de fin de votre année financière, nous vous recommandons de déposer votre demande dès que votre projet est finalisé. En procédant ainsi, votre demande sera traitée à temps pour le dépôt de votre dossier à Revenu Québec.

Nous vous invitons à consulter la section des Mesures fiscales sur notre site Internet. Pour chaque mesure fiscale, vous retrouverez les listes des documents requis, les gabarits à utiliser ainsi que les lignes directrices vous permettant de prendre connaissance des critères d’admissibilité.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel :
Mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca