Par sa Politique de confidentialité, la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) informe les internautes de ses engagements quant au traitement des renseignements, personnels ou autres, qui sont collectés, directement ou indirectement, sur son site Web, incluant la plateforme sécurisée SOD@ccès.
La SODEC accorde une grande importance à l’intégrité et à la protection des renseignements personnels qu’elle collecte pour accomplir sa mission. Elle a pris et applique des mesures de sécurité propres à assurer leur caractère confidentiel et fait preuve de transparence à ce sujet. Tous les renseignements personnels fournis à la SODEC sont protégés conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) et à toute autre loi applicable.
Pour faciliter la compréhension du texte qui suit, voici la définition des principaux termes employés :
Lorsqu’un visiteur accède au site Web de la SODEC, un échange d’information s’effectue automatiquement entre son ordinateur et le serveur du site. Cet échange est nécessaire pour que le serveur transmette au visiteur un fichier compatible à l’équipement informatique qu’il utilise.
Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas d’identifier personnellement un visiteur. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet, et conservées dans des fichiers journaux de données pour des raisons de sécurité. Ces journaux sont requis en cas d’enquêtes en application de la loi et ne sont utilisés à aucune autre fin.
La communication entre l’ordinateur du visiteur et le serveur des services en ligne de la SODEC est établie sous le protocole SSL/TLS (AES ), ce qui assure un lien sécuritaire.
L’information échangée est la suivante :
La SODEC a recours au programme d’analyse Google Analytics pour comptabiliser les statistiques de fréquentation de son site Web, comme le nombre de visiteurs, le nombre de visites sur chaque page, le nombre moyen de pages visualisées à chaque visite et la technologie utilisée par sa clientèle. Cette compilation ne contient aucun renseignement personnel; elle permet à la SODEC de mesurer l’intérêt de ses services ainsi qu’à optimiser la navigation sur son site Web et son développement.
La SODEC utilise des fichiers témoins (« cookie ») pour faciliter la navigation dans les pages de son site Web. Lorsqu’un témoin temporaire est requis pour la navigation, ce fichier est inscrit dans le navigateur web de l’usager. Un internaute peut paramétrer son navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de le priver de certaines fonctions offertes sur le site.
La SODEC sert principalement les entreprises du milieu culturel québécois, néanmoins une légère portion de ses prestataires inclut des individus. La SODEC collecte de manière obligatoire certains renseignements personnels qui sont nécessaires à la gestion du dossier de la personne concernée, notamment par le biais de dépôt de documents sur la plateforme sécurisée SOD@ccès.
La SODEC collecte les renseignements personnels pour les raisons suivantes :
Les membres du personnel de la SODEC doivent détenir une approbation et utiliser des mots de passe pour accéder aux bases de données. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux seules personnes autorisées à les recevoir, lorsqu’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions :
La SODEC ne partage aucun renseignement personnel avec un tiers sans l’autorisation de la personne concernée, à moins d’en être autorisé par la loi. Dans un tel cas, si la SODEC est tenue de communiquer des renseignements personnels à des tiers en vue de répondre à ses obligations légales ou réglementaires, les personnes concernées ne peuvent s’opposer à leur transmission en tout ou en partie.
Les renseignements transmis à Revenu Québec sont soumis à la politique de confidentialité de ce ministère.
La SODEC traite les messages électroniques avec le même souci de confidentialité que pour la correspondance papier.
La SODEC a adopté des mesures visant à protéger les renseignements collectés contre l’utilisation frauduleuse, la communication ou l’accès non autorisés ainsi que contre la copie, l’altération, la perte et la destruction accidentelle ou illicite. Ces mesures, qui offrent un niveau de sécurité approprié au traitement et à la nature des renseignements colligés, sont les suivantes :
Toute personne concernée a le droit de savoir quels sont les renseignements personnels que la SODEC détient sur elle. L’exercice de ce droit peut conduire à la mise à jour (droit de rectification) des renseignements conservés. Toute demande de rectification de renseignements personnels doit donc être faite :
Me Sophie Lizé
Secrétaire générale et directrice des affaires juridiques
905, avenue De Lorimier
Montréal (Québec) H2K 3V9
acces@sodec.gouv.qc.ca
