Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
Objectifs visés par la mesure
- Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises.
- Réaliser des projets d’édition d’envergure.
- Exploiter davantage le marché de la traduction.
- Soutenir les versions numériques, pour tenir compte de cette nouvelle réalité (via l’élargissement de l’admissibilité de la version numérique d’un ouvrage par ailleurs admissible).
Lignes directrices
Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.
Dépôt de la demande dans SOD@ccès
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès (voir les codes de programmes)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Codes de programmes (formulaires) SOD@ccès
- Demande de préadmissibilité : 50-26-00
Afin de valider qu’un bien pourrait se qualifier en tant que production admissible, il vous est possible de faire une demande de préadmissibilité.
- Demande de décision préalable : 50-29-00-01
- Demande de certificat : 50-29-00-02
- Demande de décision préalable et certificat : 50-29-00-03
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès.
Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau.
Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.
Information utile
Liens utiles :
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