Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

À propos du programme

Par ce programme, la SODEC contribue à la consolidation des lieux de diffusion indispensables au développement et à la diversité des talents québécois.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les lieux de diffusion* qui répondent aux conditions suivantes :

  • être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, dont les activités portent principalement sur la diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés (pour plus de détails voir le programme PDF);
  • avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
  • être en opération depuis au moins deux ans et détenir l’expérience professionnelle appropriée dans la diffusion de spectacles;
  • générer un volume d’activités ainsi que des revenus de guichet ou d’autres revenus significatifs en lien avec la diffusion de spectacles de musique et de variétés. Les revenus en provenance d’autres sources doivent servir à appuyer le mandat de diffusion de spectacles de l’établissement;
  • avoir une capacité totale maximale (jauge de la salle) inférieure ou égale à 500 places.


*
Dans le cadre de ce programme, la SODEC reconnaît deux catégories de lieux de diffusion admissibles de spectacles professionnels de musique ou de variétés :

  • lieux de catégorie 1 : les lieux culturels à vocation unique, ouverts au public uniquement lorsque des spectacles y sont programmés;
  • lieux de catégorie 2 : les lieux culturels ayant des vocations multiples et qui restent ouverts au public hors des périodes de programmation de spectacles.

 

RENSEIGNEMENTS
Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca

Voir la présentation sommaire du programme
Visuel menant vers la Présentation du programme d'aide aux lieux de diffusion

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme complet afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le 30-44-00
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Information utile

La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.

 

EN SAVOIR PLUS