Objectifs généraux

  • Favoriser la compétitivité des entreprises québécoises de l’édition musicale sur les marchés nationaux
  • Favoriser le développement et la commercialisation des œuvres musicales québécoises
  • Contribuer au développement et à l’accompagnement des auteurs-compositeurs québécois, incluant ceux de la relève
  • Stimuler les revenus issus de catalogues d’œuvres musicales québécoises.
RENSEIGNEMENTS
Direction générale livre, métiers d’art, musique, variétés et diffusion du cinéma
Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca
PRÉSENTATION DU PROGRAMME
Visionnez le webinaire ou consultez la présentation PowerPoint.

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le 30-46-00 pour ce programme.
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.