Le Programme d’aide aux éditeurs de livres vise à assurer la production, la mise en marché, la diffusion et la médiation de livres québécois partout sur le territoire.
Les entreprises admissibles sont les éditeurs agréés ou admissibles à l’agrément par le ministère de la Culture et des Communications, selon les normes et conditions définies par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et par les Règlements sur l’agrément en annexe à la loi. Pour pouvoir déposer une demande, un éditeur doit avoir reçu un avis d’admissibilité technique de la part du Ministère.
De plus, les éditeurs doivent être à jour dans l’acquittement des droits dus à chacun des auteurs publiés, conformément aux contrats qui les lient.
Afin de respecter la Charte de la langue française, qui s’applique à la SODEC, les écrits transmis par des entreprises pour obtenir une subvention ou toute autre forme d’aide de la SODEC, ainsi que tout écrit transmis en raison de cette aide, doivent être rédigés en français, à moins d’une exception prévue par la Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la SODEC.
La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.