Crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle
Le crédit d’impôt remboursable pour services de production est une mesure fiscale destinée à favoriser le tournage, au Québec, de productions étrangères et la réalisation de services techniques tels que l’animation et les effets spéciaux.
Objectifs visés par la mesure
Appuyer les efforts déployés par divers intervenants afin de convaincre les producteurs étrangers de choisir le Québec comme lieu de tournage.
Stimuler la création d’emplois dans les domaines touchant la production cinématographique ou télévisuelle.
Établir une saine concurrence entre le Québec et les autres juridictions, afin que le Québec demeure un endroit de choix pour le tournage de productions étrangères.
La VIDÉODESCRIPTIONest une description narrative sonore intégrée au contenu des productions audiovisuelles. Elle permet aux personnes ayant une incapacité visuelle d’avoir accès à ces œuvres.
Les coûts de la VIDÉODESCRIPTION font partie des frais de productions admissibles aux crédits d’impôt remboursables pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ainsi que pour les services de production cinématographique ou télévisuelle.
Modifications au crédit d’impôt
Annoncées dans le cadre du Budget du Québec 2024-2025
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
Choisir le numéro de programme SOD@ccès (voir les codes de programmes)
Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Codes de programmes (formulaires) SOD@ccès
Demande de préadmissibilité : 50-26-00 Afin de valider qu’un bien pourrait se qualifier en tant que production admissible, il vous est possible de faire une demande de préadmissibilité.
Demande de certificat d’agrément : 50-33-00-02
Demande de décision préalable : 50-33-00-01
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.
