Crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films
Objectifs visés par la mesure :
- Soutenir les activités de doublage réalisées au Québec.
- Permettre aux entreprises œuvrant dans ce domaine d’élargir leur marché.
Lignes directrices
Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.
Dépôt de la demande dans SOD@ccès
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès (voir les codes de programmes)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Codes de programmes (formulaires) SOD@ccès
- Demande de préadmissibilité : 50-26-00
Afin de valider qu’un bien pourrait se qualifier en tant que production admissible, il vous est possible de faire une demande de préadmissibilité.
- Demande de certificat : 50-28-00
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès.
Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau.
Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.
Liens utiles :
