Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

Aide aux initiatives innovantes

À propos du programme

Ce programme soutient des projets stratégiques d’innovation qui s’appuient sur des efforts de recherche et développement, et qui démontrent une prise de risque claire par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.

Les projets doivent viser des transformations durables, en cohérence avec la raison d’être de l’entreprise et avec l’écosystème auquel elle appartient.

Les projets d’innovation s’inscrivent dans la recherche de solutions pour améliorer la productivité, introduire de nouvelles pratiques, intégrer des technologies ou accroître l’accessibilité de l’offre culturelle.

Conditions générales d’admissibilité

Clientèle admissible

Les entreprises admissibles au programme doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC;
  • Être en activité depuis au moins deux ans et avoir généré des revenus et engagé des dépenses liées aux activités de l’entreprise pendant cette période;
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle de droit et de fait de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit comporter une dimension innovante, c’est-à-dire qu’il doit :

  • inclure des investissements en ressources humaines ou technologiques pour la recherche, le développement, l’exploration ou l’expérimentation;
  • viser la transformation durable des pratiques pour permettre à l’entreprise de gagner en compétitivité, en productivité et de renforcer son positionnement;
  • démontrer un changement substantiel qui représente une prise de risque par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.

Programme PDF

Renseignements

Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation

Dates de dépôt

Aide aux initiatives innovantes

Aide aux initiatives innovantes (30-40-00)

1er dépôt (2026-2027)
Dépôt : Du 11 mai au 18 juin 2026
2e dépôt (2026-2027)
Dépôt : Du 28 septembre au 29 octobre 2026
3e dépôt (2026-2027)
Dépôt : Du 14 décembre 2026 au 28 janvier 2027

Dépôt de la demande

Afin de respecter la Charte de la langue française, qui s’applique à la SODEC, les écrits transmis par des entreprises pour obtenir une subvention ou toute autre forme d’aide de la SODEC, ainsi que tout écrit transmis en raison de cette aide, doivent être rédigés en français, à moins d’une exception prévue par la Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la SODEC.

IMPORTANT : Avant de déposer une demande, nous vous invitons à communiquer avec une personne responsable du programme pour valider l’admissibilité de votre entreprise et de votre projet par courriel à l’adresse : innovation@sodec.gouv.qc.ca.

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 30-40-00 pour ce programme.
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

 

Avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés. 

 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Gabarits à télécharger

 

Information utile

La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.

 

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