Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
- Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 30-40-00 pour ce programme.
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.
Avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.
514 841-2200 
innovation@sodec.gouv.qc.ca
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Avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.