Société de développement des entreprises culturelles
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Aide aux associations et aux organismes à mandat collectif

À propos du programme

Le programme vise à appuyer les associations professionnelles et les organismes à mandat collectif dans l’accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d’action, plus spécifiquement les actions de représentation, de concertation, de services, de mise en valeur, ainsi que de reconnaissance professionnelle et publique telle que l’organisation de galas et de remises de prix.

Le soutien à la mission est généralement accordé pour un cycle pluriannuel de trois ans. Il est accordé sur une base annuelle uniquement dans les cas suivants :

Conditions générales d’admissibilité

Clientèles admissibles

  • Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec — on entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
  • Être en opération depuis au moins deux ans;
  • Être une association professionnelle québécoise, constituée sous la Loi sur les compagnies, Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui répond à la définition d’association professionnelle (voir la définition dans le programme PDF complet);

OU

  • Être un organisme à but non lucratif québécois, constitué sous la Loi sur les compagnies, Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou être une coopérative constituée sous la Loi sur les coopératives ou sous la Loi canadienne sur les coopératives, qui répond à la définition d’organisme à mandat collectif (voir la définition dans le programme PDF complet).

Ne sont pas admissibles :

  • Les sociétés de gestion de droits;
  • Les associations et organismes à mandat collectif représentant uniquement des clientèles non admissibles à la SODEC;
  • Les associations et organismes à mandat collectif soutenus au fonctionnement par le ministère de la Culture et des Communications ou par le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Programme PDF

Renseignements

Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation

Dates de dépôt

Aide aux associations et aux organismes à mandat collectif

Pour une demande annuelle (30-54-00)

(2025-2026)
Dépôt : Entre le 16 juin et le 28 août 2025

Pour une demande trisannuelle (30-54-01)

Dépôt : Fermé pour toute nouvelle demande jusqu’en 2026-2027

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande soit :
    • 30-54-00 pour une demande annuelle
    • 30-54-01 pour une demande trisannuelle
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

 

Avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés. 

 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Gabarits à télécharger

Information utile

La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.

 

EN SAVOIR PLUS