La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à un allègement administratif pour les entreprises : Dans le cadre du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle, la SODEC modifie sa procédure concernant les déclarations relatives au représentant officiel à remplir par le propriétaire des droits…
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La direction des mesures fiscales de la SODEC vous informe que dans le cadre du budget 2023-2024 du gouvernement du Québec, le crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec a été bonifié. À cet effet, la SODEC a procédé à une mise à jour de sa documentation et…
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