La garantie de prêt ou de marge vise à partager une partie du risque associé à un financement accordé par une institution financière afin de faciliter l’accès au financement.
Cette intervention est particulièrement adaptée aux entreprises viables présentant un fort potentiel de croissance, mais dont le profil de risque, l’historique financier ou le niveau de garanties disponibles peuvent restreindre l’accès au financement auprès des prêteurs traditionnels.
De 5 000 $ à 10 M$
Maximum par entreprise (cumul global financement + investissement)
En fonction du risque au dossier
Des sûretés mobilières ou immobilières ainsi que des cautions personnelles peuvent être exigées.
Les demandes de financement peuvent être déposées en tout temps par l’entremise du portail de dépôt sécurisé SOD@ccès (numéro de programme dans SOD@ccès : 60-34-00).
Avant de déposer votre demande dans SOD@ccès, nous vous invitons à :
Les délais de traitement varient selon la nature et la complexité de la demande ainsi que l’exhaustivité des informations fournies.
Les autres documents requis vous seront indiqués directement dans le formulaire de demande SOD@ccès.
Afin de respecter la Charte de la langue française, qui s’applique à la SODEC, les écrits transmis par des entreprises pour obtenir une subvention ou toute autre forme d’aide de la SODEC, ainsi que tout écrit transmis en raison de cette aide, doivent être rédigés en français, à moins d’une exception prévue par la Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la SODEC.
La SODEC utilise ACCEO Transphere pour payer les sommes dues à sa clientèle par virement bancaire.
Vous recevrez de la SODEC une invitation à vous inscrire à ACCEO Transphere au moment opportun.
Une fois que la SODEC aura effectué le paiement par virement bancaire, vous recevrez un courriel vous invitant à consulter la confirmation de paiement dans votre profil ACCEO.
Pour vous permettre d’acquitter les sommes dues, la SODEC offre un service de débit préautorisé (DPA).
Avec votre autorisation, la SODEC et l’institution financière désignée pourront déduire du compte de votre choix, un ou des montants mensuels et périodiques convenus conformément aux conventions signées, pour le règlement de tous les montants exigibles portés au débit de votre compte avec la SODEC.
Tout paiement mensuel périodique sera porté au débit du compte spécifié le 1er jour de chaque mois.
Pour vous inscrire au service DPA, remplissez le formulaire et joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « Annulé » :
