Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 
| À propos|Protection des renseignements personnels et accès à l’information

Protection des renseignements personnels et accès à l’information

  • PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    • Cadre de gouvernance concernant la protection des renseignements personnels
    • Quels renseignements personnels sont conservés ou transmis par la SODEC?
    • Comment signaler un incident de confidentialité ayant trait à vos renseignements personnels?
    • Comment faire une plainte auprès de la SODEC concernant des renseignements personnels?
    • Études, recherches et production de statistiques nécessitant des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées
    • Utilisation ou communication de renseignements personnels à des fins de sondage
  • ACCÈS À L’INFORMATION
    • Comment formuler une demande d’accès à un document?
    • Comment formuler une demande pour accéder aux renseignements personnels détenus par la SODEC vous concernant ou pour rectifier ceux-ci?
    • Cadre normatif
  • RENSEIGNEMENTS À DIVULGATION OBLIGATOIRE EN VERTU DES LOIS ET RÈGLEMENTS
    • Décisions en matière d’accès aux documents des organismes publics
    • Autres divulgations obligatoires en vertu du Règlement
    • Plan de classification