Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Cette déclaration d’engagement s’adresse aux citoyennes et citoyens du Québec : tout autant le citoyen qui nous a confié notre mission et fourni des ressources, que le client qui s’adresse directement à nous pour obtenir des services.

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) fait partie du réseau gouvernemental formé du ministère de la Culture et des Communications, de sociétés d’État, et d’organismes qui travaillent ensemble à favoriser l’affirmation, l’expression et la démocratisation de la culture ainsi que le développement des communications. Ce réseau contribue également au rayonnement de la culture et des communications à l’étranger, fait la promotion du français comme langue commune des Québécoises et des Québécois, et favorise son influence dans le monde.

Notre mandat

Créée en 1995, en vertu de la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC a pour mandat spécifique de promouvoir et de soutenir, dans toutes les régions du Québec, l’implantation et le développement des entreprises culturelles, y compris les médias, et de contribuer à accroître la qualité des produits et services de ces entreprises et leur compétitivité au Québec, dans le reste du Canada et à l’étranger. La Société assume également la gestion et la mise en valeur d’un parc immobilier patrimonial, principalement concentré à Place-Royale, dans la ville de Québec.

La place faite aux représentants des domaines culturels au sein de sa structure administrative, notamment au sein de son conseil d’administration et de ses diverses commissions consultatives, témoigne de son engagement à offrir des services adaptés aux besoins de sa clientèle et à les livrer conformément aux principes de cette déclaration.

Notre clientèle et nos partenaires

De par son mandat et ses objectifs, la Société s’adresse principalement à une clientèle formée d’entreprises, d’organismes et d’associations qui œuvrent dans les domaines culturels suivants :

Cinéma et télévision
Disque et spectacle de variétés
Livre et édition spécialisée
Métiers d’art

Dans le domaine patrimonial, outre ses relations avec les locataires résidentiels et commerciaux, la SODEC maintient des relations avec les divers intervenants intéressés à la restauration, à la mise en valeur et à l’animation des lieux historiques où se trouvent les immeubles qu’elle possède.

Nos services

La SODEC possède divers outils d’intervention qu’elle utilise en complémentarité, dans le but de soutenir le développement, la production, la diffusion, et l’exportation des produits culturels québécois. La variété des outils dont elle dispose lui permet d’adapter ses interventions aux différentes situations des entreprises.

Ainsi la Société offre :

Du soutien financier par :

des programmes d’aide sous diverses formes, adaptés à chacun des domaines dans lesquels elle intervient;
un programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel;
la gestion de l’admissibilité des entreprises et des œuvres aux mesures d’aide fiscale destinées aux entreprises culturelles.

Du financement spécialisé sous forme :

de prêt à terme;
de crédit renouvelable;
de garantie de prêt;
d’investissement au projet et de capital-actions.

Pour le patrimoine :

l’exploitation et la mise en valeur d’un parc immobilier patrimonial.

Nos engagements

La Société a établi cinq groupes d’engagements, soit :

Un service personnalisé
L’accessibilité de nos services
L’équité et l’efficience des processus d’attribution de l’aide financière
La garantie du respect des règles d’éthique et de confidentialité
Le traitement des plaintes

Service personnalisé

Lorsqu’il transige avec vous, le personnel de la Société adopte les attitudes et les comportements suivants :

Au téléphone :

Accueillir et traiter les clients avec toute la courtoisie, la diligence et le respect qui leur sont dus;
Répondre de façon personnalisée à votre appel en nous identifiant clairement, en précisant notre nom et notre direction;
Vous diriger vers le bon interlocuteur;
Retourner votre appel dans les 2 jours ouvrables;
Utiliser la messagerie téléphonique de façon à toujours vous laisser un message clair et lorsque nous devons nous absenter du bureau, à vous indiquer à qui vous adresser en cas de nécessité.

À la réception de nos bureaux :

Vous diriger à votre arrivée vers la personne avec qui vous avez rendez-vous;
Lorsque vous vous présentez sans rendez-vous, vous diriger vers un membre du personnel qui pourra vous aider.

Par courrier postal ou électronique :

Pour toute demande adressée à la Société, vous en confirmer la réception et identifier un répondant qui assurera un suivi adéquat à votre demande, et ce, dans les meilleurs délais.

Accessibilité de nos services

Nos programmes sont disponibles sur notre site Internet.
Nous avons des services d’accueil et de renseignement à Montréal et à Québec, et nous offrons une ligne téléphonique sans frais 1 800 accessible dans tout le Québec.
Nous utilisons les moyens appropriés, y compris les nouvelles technologies de l’information, pour communiquer avec les citoyennes et les citoyens.
Nous maintenons un site Internet à jour et de qualité qui assure un accès immédiat à une information pertinente.
Nous visons une simplification adéquate des démarches administratives.
Nous nous assurons que les besoins particuliers de notre clientèle, eu égard entre autres à leur localisation ou à des handicaps physiques, n’altèrent pas indûment leur accessibilité à nos services. Du fait de leur nature, les bâtiments patrimoniaux peuvent cependant revêtir certaines contraintes.

Équité et efficience des processus d’attribution de l’aide financière

Nous donnons à tous la même information claire et adéquate sur nos services et nos programmes.
Nous fournissons des services professionnels à tous nos clients et traitons leur demande avec la même compétence et le même intérêt.
Dans le cadre de nos programmes, nous déterminons l’admissibilité à l’aide financière selon des paramètres publiés et selon les disponibilités financières de la Société. Nous appuyons nos décisions sur l’objectivité et nous les motivons.
Nous rendons publics les critères et les normes de chacun des programmes administrés par la Société.
Nous rendons publique la liste des bénéficiaires des différents programmes d’aide financière.
Nous nous assurons que chaque client qui le demande reçoive une explication claire et complète des motifs qui justifient la décision prise à l’égard de sa demande.
Nos stratégies de développement et nos programmes sont élaborés en consultation avec le Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle (CNCT) et les diverses commissions instituées en vertu de la loi constitutive de la Société, où siègent des représentants issus des milieux culturels.
Nous sommes soucieux d’assurer à notre clientèle le traitement de leur dossier avec diligence. Nous entendons respecter les délais de traitement des dossiers tel que stipulé dans chacun de nos programmes.

Garantie du respect des règles d’éthique et de confidentialité

Nous nous assurons que les règles concernant l’éthique et les conflits d’intérêts soient respectées. Par ailleurs, nous veillons à la confidentialité des renseignements que nous détenons dans le respect des lois en vigueur au Québec.

Le traitement des plaintes

La Société estime que les commentaires et les plaintes des citoyens sont importants car ils peuvent contribuer à l’amélioration de ses services.

Même si la responsabilité première qui consiste à respecter les engagements de cette déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens incombe à chacun des membres du personnel de la Société, toute plainte ou commentaire, concernant le service à la clientèle, pourra être adressée au Secrétariat à la qualité des services, à l’attention de :

M^e Sophie Lizé
Secrétaire générale et directrice des affaires juridiques
215, rue Saint-Jacques, bureau 800
Montréal (Québec) H2Y 1M6
Télécopieur : (514) 841-8606
Courriel : qualite-service@sodec.gouv.qc.ca

Nous donnerons suite à toute plainte écrite, dans un délai inférieur à 30 jours ou, en situation exceptionnelle, nous vous informerons des motifs de tout retard et d’un nouvel échéancier. La Société rendra compte du respect des engagements de cette déclaration dans son rapport annuel de gestion, déposé à l’Assemblée nationale.

POUR NOUS JOINDRE

Montréal
SODEC
215, rue Saint-Jacques, bureau 800
Montréal (Québec) H2Y 1M6
Téléphone : 514 841-2200
ou sans frais : 1 800 363-0401
Télécopieur : 514 841-8606

Heures d’ouverture : de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h

Québec
SODEC
36 1/2, rue Saint-Pierre
Québec (Québec) G1K 3Z6
Téléphone : 418 643-2581
Télécopieur : 418 643-8918

Heures d’ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Vous pouvez nous transmettre toute demande d’information via Internet à l’adresse suivante : info@sodec.gouv.qc.ca.

Mise à jour en 2012.