Aide aux associations et aux organismes à mandat collectif
À propos du programme
Le programme vise à appuyer les associations professionnelles et les organismes à mandat collectif dans l’accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d’action, plus spécifiquement les actions de représentation, de concertation, de services, de mise en valeur, ainsi que de reconnaissance professionnelle et publique telle que l’organisation de galas et de remises de prix.
Le soutien à la mission est généralement accordé pour un cycle pluriannuel de trois ans. Il est accordé sur une base annuelle uniquement dans les cas suivants :
- Lorsque l’association ou l’organisme à mandat collectif dépose une demande d’aide à la mission à la SODEC pour la première fois;
- Lorsque l’évaluation de l’association ou de l’organisme à mandat collectif comporte des réserves, notamment quant à l’acquittement du mandat, la réalisation des services et des activités, le membership, la gouvernance, la gestion ou la santé financière.
Conditions générales d’admissibilité
Clientèles admissibles
- Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec — on entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
- Être en opération depuis au moins deux ans;
- Être une association professionnelle québécoise, constituée sous la Loi sur les compagnies, Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui répond à la définition d’association professionnelle (voir la définition dans le programme PDF complet);
OU
- Être un organisme à but non lucratif québécois, constitué sous la Loi sur les compagnies, Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou être une coopérative constituée sous la Loi sur les coopératives ou sous la Loi canadienne sur les coopératives, qui répond à la définition d’organisme à mandat collectif (voir la définition dans le programme PDF complet).
Ne sont pas admissibles :
- Les sociétés de gestion de droits;
- Les associations et organismes à mandat collectif représentant uniquement des clientèles non admissibles à la SODEC;
- Les associations et organismes à mandat collectif soutenus au fonctionnement par le ministère de la Culture et des Communications ou par le Conseil des arts et des lettres du Québec.
Programme PDF
Renseignements
Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
Dates de dépôt
Pour une demande annuelle (30-54-00)
(2026-2027)
Dépôt : Du 15 juin au 27 août 2026
Pour une demande trisannuelle (30-54-01)
Dépôt : Du 15 juin au 27 août 2026
Dépôt de la demande
Afin de respecter la Charte de la langue française, qui s’applique à la SODEC, les écrits transmis par des entreprises pour obtenir une subvention ou toute autre forme d’aide de la SODEC, ainsi que tout écrit transmis en raison de cette aide, doivent être rédigés en français, à moins d’une exception prévue par la Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la SODEC.
Gabarits à télécharger
Information utile
La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.
EN SAVOIR PLUS
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.