Société de développement des entreprises culturelles
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Services de paiement et de débit préautorisés

 

À compter du 2 juin 2025, la SODEC utilisera ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle, ses fournisseurs et ses partenaires le service de virement et de prélèvement électronique dans le compte bancaire de leur choix. Ce service vous assure la réception ou le paiement sécuritaire de vos fonds. Ainsi, plus aucune information bancaire ne sera enregistrée dans les systèmes informatiques de la SODEC.

Ce service remplace le paiement préautorisé (PPA), le chèque bancaire ainsi que le débit préautorisé (DPA) (sauf pour les clients de la banque d’affaires).

 

Si vous êtes un nouveau client, fournisseur ou partenaire de la SODEC, aucune action n’est nécessaire. Vous recevrez de la SODEC une invitation à vous inscrire à ACCEO Transphere au moment opportun.

 

Question / Renseignement

Courriel : ACCEO@sodec.gouv.qc.ca

Téléphone : 514 841-2200, option 3

Sans frais : 1 800 363-0401, option 3

 

Qu’est-ce qu’ACCEO Transphere?
C’est une plateforme de paiement et d’encaissement sécurisée, permettant aux entreprises et aux particuliers d’effectuer des transactions sans avoir à échanger d’informations bancaires sensibles.

ACCEO est un chef de file des solutions TI au Canada qui offre des services monétiques, techniques et d’experts-conseils, avec plus de trente années d’expérience.

Clientèle des programmes d’aide financière SODEC

Paiement préautorisé

Le service de paiement préautorisé ACCEO Transphere vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC ou toute autre somme due par la SODEC.

Une fois que la SODEC aura effectué le paiement par virement bancaire, vous recevrez un courriel vous invitant à consulter la confirmation de paiement dans votre profil ACCEO.

Débit préautorisé

Le service de débit préautorisé ACCEO Transphere vous permet d’acquitter les sommes dues à la SODEC.

Lorsque vous aurez un montant à payer, vous recevrez un courriel vous avisant qu’une facture à régler a été déposée dans votre profil ACCEO.

 


Clientèle des mesures fiscales

Paiement préautorisé

Le service de paiement préautorisé ACCEO Transphere vous permet de recevoir les sommes dues par la SODEC.

Une fois que la SODEC aura effectué le paiement par virement bancaire, vous recevrez un courriel vous invitant à consulter la confirmation de paiement dans votre profil ACCEO.

Débit préautorisé

Le service de débit préautorisé ACCEO Transphere vous permet d’acquitter les sommes dues à la SODEC telles que les honoraires exigibles pour la délivrance d’attestations d’admissibilité.

Lorsque vous aurez un montant à payer, vous recevrez un courriel vous avisant qu’une facture à régler a été déposée dans votre profil ACCEO.

 


Clientèle de la banque d’affaires SODEC

Paiement préautorisé

Le service de paiement préautorisé ACCEO Transphere vous permet de recevoir les sommes dues par la SODEC.

Une fois que la SODEC aura effectué le paiement par virement bancaire, vous recevrez un courriel vous invitant à consulter la confirmation de paiement dans votre profil ACCEO.

Débit préautorisé (DPA)

Le service de débit préautorisé (DPA) de la SODEC vous permet d’acquitter les sommes dues à la SODEC.

Avec votre autorisation, la SODEC et l’institution financière désignée pourront déduire du compte de votre choix, un ou des montants mensuels et périodiques convenus conformément aux conventions signées, pour le règlement de tous les montants exigibles portés au débit de votre compte avec la SODEC.

Tout paiement mensuel périodique sera porté au débit du compte spécifié le 1er jour de chaque mois.

Pour vous inscrire au service DPA, remplissez le formulaire et joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « Annulé » :

 


Fournisseurs et partenaires

Paiement préautorisé

Le service de paiement préautorisé ACCEO Transphere vous permet de recevoir les sommes dues par la SODEC.

Une fois que la SODEC aura effectué le paiement par virement bancaire, vous recevrez un courriel vous invitant à consulter la confirmation de paiement dans votre profil ACCEO.

Débit préautorisé

Le service de débit préautorisé ACCEO Transphere vous permet d’acquitter les sommes dues à la SODEC.

Lorsque vous aurez un montant à payer, vous recevrez un courriel vous avisant qu’une facture à régler a été déposée dans votre profil ACCEO.