Le 9 mai 2013, Revenu Québec et la SODEC ont signé une entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’administration de mesures fiscales ou à l’application d’une loi fiscale. Cette entente a pour but de déterminer les conditions et modalités par lesquelles Revenu Québec communique à la SODEC des renseignements provenant d’un dossier fiscal pour rendre une décision ou révoquer un certificat, une attestation ou un autre document semblable pour l’application d’une loi fiscale. L’entente a également pour objet de déterminer les conditions et modalités par lesquelles la SODEC communique à Revenu Québec tout renseignement nécessaire à l’application ou l’exécution d’une loi fiscale.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’entente.
Le 27 mai 2019, le Centre de transfert d’entreprise du Québec et la SODEC ont signé une entente collaborative dans le but de mieux accompagner, sensibiliser et soutenir les entreprises des industries culturelles du Québec dans l’achat, la reprise ou la vente d’une entreprise.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’entente.
La SODEC conclut des ententes avec des institutions internationales ou des gouvernements étrangers en vertu de sa loi constituante (art. 24, al. 1, c.s‑10.002).
Elle agit également comme maître d’œuvre pour certains aspects de conventions de collaboration ou de coopération signées avec des gouvernements étrangers.
Bavière
Le 16 mai 2003, le FilmFernsehFonds (FFF-Bayern) et la SODEC ont signé une entente de coopération en matière de cinéma et d’audiovisuel. Le but de cette entente est de stimuler l’échange d’informations concernant les politiques et programmes respectifs des deux sociétés, l’organisation de rencontres professionnelles et l’instauration d’une future coopération dans la distribution des œuvres entre les deux territoires.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le protocole d’entente.
Fédération Wallonie-Bruxelles
Le 2 octobre 1997, le Centre du cinéma et de l’audiovisuel de la communauté française de Belgique (CFB) et la SODEC ont signé une entente de coopération en matière de cinéma et de production télévisuelle. Dans le but d’entretenir des relations régulières entre les deux parties, que ce soit par l’échange de documentation relative aux politiques et aux programmes, par la transmission des publications à laquelle il participe, l’entente vise également à soutenir la présence québécoise dans les festivals de la CFB.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le protocole d’entente.
Lancé en 2017, le Fonds pour la Jeune Création Francophone est un dispositif multilatéral qui associe plusieurs partenaires francophones : le Centre national du cinéma et de l’image animée de France (CNC), la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), Wallonie Bruxelles International (WBI), le Film Fund Luxembourg (FFL), la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), Téléfilm Canada, TV5MONDE, France Télévisions, la SACD France, la SACD Canada, la SACD Belgique et le Collectif Generation Films, qui en assure la gestion depuis Ouagadougou (Burkina-Faso). Il soutient des projets au niveau du développement, de la production et de la postproduction, et est ouvert aux auteurs des 22 pays éligibles – l’ensemble des pays d’Afrique francophone de l’Océan Indien et d’Haïti – ayant réalisé au moins un court métrage, et au plus un long métrage de plus de 60 min. À partir de 2020, le dispositif est renforcé par le programme DEENTAL-ACP conçu avec la contribution financière de l’Union européenne et le support de l’Organisation des États ACP (Afrique, Caraîbes, Pacifique).
Le 16 novembre 2017, The Danish Film Institute et la SODEC ont signé un protocole d’entente d’une durée de trois ans. L’entente signée prévoit la réalisation de projets conjoints ou coopératifs ainsi que l’échange d’expertises, d’informations et de ressources.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le protocole d’entente
Le 16 février 2017, le Centre national du cinéma et de l’image animée de France (CNC) et la SODEC ont signé une convention de coopération d’une durée de trois ans renouvelable. Cette entente a été renouvelée le 3 août 2020 pour trois ans.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la convention de coopération.
Le 25 août 2017, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine et la SODEC ont signé le volet francophone Québec de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019. La convention, qui vise à valoriser la francophonie au cinéma, encouragera les manifestations culturelles franco-québécoises dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel sur les territoires du Québec et de la région Nouvelle-Aquitaine.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la convention de coopération ainsi que le communiqué de presse annonçant sa signature.
