Prochains dépôts au volet 1 – Aide sélective à la production de longs métrages de fiction (Programme d’aide à la production)

Dates de dépôt, précisions importantes et rappel concernant la clôture des projets soutenus en développement

La direction générale du développement et de la production audiovisuelle vous informe des prochaines dates de dépôt au volet 1 — Aide sélective à la production de longs métrages de fiction du programme d’aide à la production. Elle vous invite également à prendre connaissance de précisions importantes concernant ces deux prochains dépôts et d’un rappel important concernant la clôture des projets ayant obtenu une aide au développement.

La SODEC accueillera les demandes des entreprises admissibles au cours des périodes suivantes :

Périodes de dépôt

 * Date approximative. La date peut varier en fonction du volume de dossiers reçus.

Précisions importantes sur les projets recevables

Un maximum de quatre projets peut être déposé dans le respect des règles relatives à la parité, selon les conditions particulières prévues au programme (page 12 du programme), tout en se conformant aux conditions suivantes :

• Projets dont le devis total est inférieur à 3,5 M$ – PAS PLUS DE 2 PROJETS DÉPOSÉS par entreprise, entreprise reliée ou entreprise majoritaire;
• Projets dont le devis total est égal ou supérieur à 3,5 M$ – PAS PLUS DE 2 PROJETS DÉPOSÉS par entreprise, entreprise reliée ou entreprise majoritaire.

Projets recevables selon le dépôt

Pour rappel : Après un premier refus, la SODEC se réserve le droit d’établir la date de dépôt à laquelle le projet peut être soumis. 

Répartition de l’enveloppe budgétaire annuelle

À noter que la SODEC réservera 60 % de son enveloppe disponible au dépôt de décembre pour le premier comparatif, tout en conservant une marge de manœuvre de 5 % à 10 %, à sa discrétion, et selon les crédits disponibles.

Rappel concernant la clôture des projets soutenus en développement

Les entreprises souhaitant présenter une demande dans le cadre du dépôt se terminant le 18 novembre 2026 doivent soumettre au plus tard le 19 octobre 2026 tous les éléments requis afin de permettre la fermeture de leur dossier d’aide sélective au développement.

Cette obligation ne s’applique pas aux entreprises ayant reçu une aide corporative 2024-2027 ou une aide transitoire. Elles sont cependant tenues de déclarer le montant imputé au projet soumis dans le formulaire de demande de SOD@ccès.

Rappel concernant le dépôt des demandes

Les demandes doivent être transmises par l’entremise du portail de dépôt sécurisé SOD@ccès.

Avant de déposer votre demande, veuillez tout d’abord prendre connaissance des critères d’admissibilité du programme et ensuite vous assurer que votre dossier est bien complet et comprend l’ensemble des documents requis. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Renseignements