Nouveaux gabarits à utiliser : Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

La direction des mesures fiscales a procédé à la mise à jour des deux gabarits suivants :

Veuillez dorénavant utiliser ces gabarits mis à jour pour toutes vos demandes à venir. Vous pouvez les télécharger via le site Internet de la SODEC et SOD@ccès.

Nous vous rappelons que votre demande doit être soumise par l’entremise du portail SOD@ccès. Les numéros de programme dans SOD@ccès sont les suivants :

  • Décision préalable : 50-29-00-01
  • Certificat : 50-29-00-02
  • Décision préalable et certificat : 50-29-00-03

Questions/renseignements

Nous vous invitons à consulter les lignes directrices de la mesure fiscale ainsi que les documents requis pour votre demande le site Internet de la SODEC.

Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse :
mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca