La direction des mesures fiscales a procédé à la mise à jour des deux gabarits suivants :
Veuillez dorénavant utiliser ces gabarits mis à jour pour toutes vos demandes à venir. Vous pouvez les télécharger via le site Internet de la SODEC et SOD@ccès.
Nous vous rappelons que votre demande doit être soumise par l’entremise du portail SOD@ccès. Les numéros de programme dans SOD@ccès sont les suivants :
Questions/renseignements
Nous vous invitons à consulter les lignes directrices de la mesure fiscale ainsi que les documents requis pour votre demande le site Internet de la SODEC.
Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse :
mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca