Société de développement des entreprises culturelles
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Modifications aux programmes Aide corporative à la production télévisuelle et Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) informe sa clientèle que des modifications ont été apportées aux deux programmes suivants :

Ces modifications visent principalement à rendre admissible une coproduction minoritaire en animation sous réserve que cette série soit conforme à la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.

Afin de prendre connaissance des autres changements apportés, nous vous invitons à consulter les programmes complets ainsi que les guides pour le dépôt d’une demande disponibles sur les pages web respectives de ces deux programmes.

Rappel

À titre de rappel, le dépôt pour une demande au Programme d’aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production est en cours. Vous avez jusqu’au 1er mai 2023, à 23 h 59, pour transmettre votre demande par l’entremise du portail SOD@ccès.

Avant de soumettre votre demande, veuillez vous assurer que vous avez bien en main l’ensemble des documents requis. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Renseignements

Information sur le programme et sur la présentation de votre demande

Direction générale des services financiers aux entreprises et des mesures fiscales
services.financiers@sodec.gouv.qc.ca

Soutien technique SOD@ccès

514 841-2200 ou 1 800 363-0401 (option 1)
sodacces@sodec.gouv.qc.ca

* Prenez note que le soutien technique n’est disponible qu’aux heures ouvrables de la SODEC soit de 9 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.