Consultation pour un encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones | Ministère de la Culture et des Communications (MCC)
Des travaux sont entamés en vue de l’élaboration d’un cadre législatif visant à garantir aux Québécoises et Québécois l’accès aux contenus culturels francophones et leur découvrabilité dans l’environnement numérique.
→ Invitation à déposer un mémoire au MCC
Les artistes et les associations, les regroupements, les organismes et les entreprises du secteur culturel, les citoyennes et citoyens manifestant un intérêt pour ces enjeux, ainsi que les chercheuses et chercheurs s’intéressant à ces enjeux, sont invités à déposer un mémoire afin d’alimenter les travaux visant l’encadrement des plateformes numériques culturelles.
Date limite d'inscription : 8 juillet 2024
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