Musique et variétés

 
 
 
 
 
 
 
 

Aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés

Objectifs généraux

  • Compenser les pertes de revenus en cas d’annulation et de report de spectacles québécois occasionnées par les directives gouvernementales de santé publique pour la période allant du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
  • Permettre plus de prévisibilité dans un contexte de forte incertitude, en favorisant la viabilité des représentations de spectacles québécois malgré la capacité limitée d’accueil.
  • Permettre la rémunération des artistes et de l’ensemble des parties dans la chaîne de représentation de spectacles.
  • Assurer une diversité dans l’offre de spectacles de musique et variétés et encourager la relève.

À qui s’adresse ce programme?

  • Les producteurs et les producteurs-diffuseurs admissibles au programme d’aide aux entreprises en musique et variétés
  • Les entreprises admissibles et les artistes préautorisés dans le cadre du programme de sensibilisation à la chanson et diffusion pour le milieu collégial
  • Les artistes autoproduits incorporés depuis au moins trois ans et agissant comme producteurs et producteurs-diffuseurs de spectacles de musique et variétés
  • Les producteurs ou producteurs-diffuseurs de théâtre privé (incorporé) à but lucratif
  • Les festivals et les grands événements admissibles aux différents programmes de la SODEC dans le domaine du spectacle de musique et du spectacle de variétés.

Pour toute question relative au programme, consultez la foire aux questions.

Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca.


Comment présenter une demande

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Préparation de la demande

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.


Foire aux questions

Conditions d’admissibilité d’une représentation

Peuvent recevoir une aide les représentations de spectacles de musique et de variétés professionnels québécois (humour et théâtre privé* inc.) annulées, reportées et présentées dans une salle, un festival ou un événement à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 mars 2021, en raison des directives gouvernementales de santé publique prescrites.

* Les organismes de théâtre OSBL ne sont pas admissibles à la mesure et doivent s’adresser au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).

 

Sont admissibles au programme les représentations de spectacles de musique et de variétés professionnels québécois (humour et théâtre*) programmés dans une salle, un festival ou un événement et qui ont été présentées à partir du 1er octobre 2020 conformément aux directives gouvernementales de santé publique prescrites.

* Les organismes de théâtre OSBL ne sont pas admissibles à la mesure et doivent s’adresser au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).

 

Pour être admissible, une représentation annulée doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une entente contractuelle entre un producteur et un lieu de diffusion ou un locateur de salles.

Pour être admissible, une représentation ne peut être reportée qu’une seule fois et obligatoirement dans le même lieu de diffusion. Une représentation reportée doit obligatoirement faire l’objet d’une entente contractuelle entre un producteur et un lieu de diffusion ou un locateur de salles.

 

Entre ces deux dates, si la représentation a été :

  • présentée, elle sera admissible au volet 4 – Soutien additionnel à la tournée selon les conditions et modalités du programme d’aide aux entreprises en musique et variétés 2020-2021;
  • annulée, elle n’est pas admissible au volet 4 du programme d’aide aux entreprises en musique et variétés ni au programme d’aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés;
  • reportée au-delà du 30 septembre 2020, elle est admissible à ce programme.

 

Oui, sur présentation des preuves de report prévues au programme.

 

Les représentations en deçà de 30 km du point de départ de l’artiste ou du groupe ne sont pas admissibles à ce programme.

Si la représentation a été présentée à plus de 30 km du point de départ de l’artiste ou du groupe, elle est admissible à l’aide forfaitaire. Le reste de la compensation viendra du diffuseur qui achète votre spectacle et qui est compensé par le programme du Conseil des arts et des lettres (CALQ).

 

Oui, une représentation, reportée en raison des directives gouvernementales de santé publique prescrites à compter du 1er octobre 2020 et qui a reçu une aide pour le report, peut faire l’objet d’une nouvelle demande si elle est présentée dans une salle ou un lieu de diffusion avant le 31 mars 2021.

 

Seuls les annulations ou les reports liés aux directives gouvernementales de santé publique prescrites peuvent être considérés.

Ne sont pas des raisons d’annulation admissibles :

  • une représentation dont le plateau n’a pas été adapté aux règles de distanciation sociale ou à la capacité limitée de la salle;
  • une annulation liée à un refus du producteur ou de l’artiste de tenir la représentation devant un public réduit;
  • tout nouveau contrat signé après le lancement du programme pour une représentation qui, après examen des faits, n’a aucune chance de se tenir.

 

Non, un contrat ou une entente avec un diffuseur ou une salle doit cependant avoir été signé. La représentation doit officiellement être programmée dans le cadre d’une entente.

 

Oui, après entente avec le diffuseur ou la salle en vue de reporter la représentation. Dans ce cas, une réclamation peut être déposée pour deux représentations seulement.

Une représentation annulée et pour laquelle des billets ont été vendus est admissible si la salle ou le lieu de diffusion sont dans l’incapacité de la reprogrammer.

 

Non. Pour un projet de prestation en ligne, veuillez vous référer au volet 2 – aide aux projets de relance culturelle du programme d’aide aux initiatives innovantes.

Veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse innovation@sodec.gouv.qc.ca.

 

Admissibilité du demandeur

Non, il faut seulement rencontrer les conditions d’admissibilité de ce nouveau programme.

À noter que si la représentation est déjà financée dans le cadre du programme d’aide aux initiatives innovantes, elle ne sera pas admissible à ce programme.

 

Les entreprises admissibles au programme d’aide aux entreprises en musique et variétés peuvent déposer une demande pour des artistes qu’elles représentent à titre d’agent.

 

Pour déterminer qui est l’artiste principal, il est tenu compte des éléments suivants : la rémunération, la mention sur le matériel promotionnel et la durée de la prestation de l’artiste. Dans le cas d’un groupe de musique, si tous ces éléments sont réunis, chacun des membres du groupe pourrait être considéré à titre d’artiste principal, auquel cas, chacun pourrait obtenir le maximum de 1 500 $.

 

Non,

  • Si vous aviez acheté le spectacle, la SODEC pourrait être en mesure de vous verser une compensation sous réserve de ses disponibilités financières (détails à venir); 
  • Si le producteur-diffuseur du spectacle est admissible au programme d’aide aux entreprises en musique et variétés de la SODEC, c’est ce dernier qui doit présenter une demande et qui vous remboursera la location de la salle. 

 

 

Non,

  • Si vous aviez acheté le spectacle, la SODEC pourrait être en mesure de vous verser une compensation sous réserve de ses disponibilités financières (détails à venir);
  • Si le producteur-diffuseur du spectacle est admissible au programme d’aide aux entreprises en musique et variétés de la SODEC, c’est ce dernier qui doit présenter une demande et qui vous remboursera la location de la salle.

Aide disponible et nature de l’aide disponible

Oui, le soutien additionnel à la tournée (volet 4) s’applique pour la période du 1er avril ou 30 septembre 2020, selon les conditions et modalités du programme d’aide aux entreprises en musique et variétés 2020-2021. Cette aide concerne seulement les représentations qui ont été présentées à plus de 30 km du lieu de départ d’une tournée.

Pour les représentations qui ont été présentées après le 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, le calcul de l’aide forfaitaire de la tournée au Québec, volet 4, est intégré au présent programme d’aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés.

 

Oui, pour l’année scolaire 2020-2021 (fin août 2020 à juin 2021), selon les modalités suivantes :

 

Les artistes doivent avoir été préautorisés pour bénéficier de l’aide.

 

Les conditions minimales d’admissibilité au programme d’aide aux entreprises en musique et variétés sont les suivantes :

  • être une entreprise légalement constituée (société par actions ou coopérative) active depuis au moins deux ans;
  • avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 30 000 $ au cours de son dernier exercice financier;
  • avoir sous contrat au moins deux artistes, groupes ou ensembles québécois, excluant les artistes actionnaires de l’entreprise;
  • avoir été suffisamment active au cours des 12 mois précédant la demande, soit remplir l’une des conditions suivantes : avoir produit ou mis en marché au moins un album, EP (minimum de 4 titres) ou DVD de musique ou de variétés, physique ou numérique; ou à titre de producteur de spectacles, avoir présenté au moins 5 représentations publiques payantes; ou avoir agi comme gérant d’un artiste en musique ou variétés pendant au moins 12 mois consécutifs.

 

Oui, dans la mesure où votre entreprise répond aux critères d’admissibilité du programme et que vous fournissez l’entente contractuelle vous liant à l’artiste concerné, ainsi que les pièces exigées pour demander une compensation.

 

Non, car la compensation est calculée sur les dépenses assumées par le demandeur (coûts de plateau, frais irrécupérables, honoraires du producteur et, s’il y a lieu, les frais de diffusion).

 

Oui, le principal objectif de ce programme est de permettre la rémunération des artistes et de l’ensemble des parties dans la chaîne de représentation de spectacles.

 

Non, l’aide s’applique aux représentations dans toutes les régions du Québec.

 

Oui, si la représentation est programmée après la date de fin de l’application des directives gouvernementales de santé publique en vigueur au moment de la signature du contrat avec la salle ou le lieu de diffusion.

 

Dépôt de la demande et obligations du demandeur

Le demandeur doit présenter sa demande lorsqu’il est en mesure de confirmer l’annulation ou le report de la représentation.

Lorsque la représentation est présentée entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021, le demandeur peut déposer sa demande dès qu’elle a eu lieu.

 

Oui, si le contrat initial est toujours en vigueur au moment de la demande ou qu’une entente a été conclue pour reporter à une autre date la représentation ou encore annuler la représentation.

Par exemple, sont admissibles toutes les représentations qui étaient officiellement prévues et qui ont dû être annulées ou reportées à la suite des fermetures de salles situées en zone rouge.

 

Le contrat initial avec le diffuseur ou la salle sera exigé. Dans le cas de reports, le demandeur devra fournir une copie du contrat amendé ou une communication écrite avec le diffuseur confirmant que les parties se sont entendues pour reporter la représentation.

Dans tous les cas, le contrat liant le demandeur avec l’artiste concerné sera également exigé.

 

Dans tous les cas, incluant les représentations reportées ou annulées, le demandeur doit fournir les preuves de paiement des cachets aux artistes et artisans, ainsi que de tout remboursement prévu, comme le remboursement des salles de spectacles, au moment du dépôt du rapport de coûts exigible au plus tard le 30 juin 2021.

Les producteurs devront s’engager à payer tous les membres du plateau conformément aux ententes contractuelles. Les autres intervenants concernés devront également obtenir une juste compensation, notamment l’agent tourneur, le cas échéant.

Pour les représentations reportées ou annulées, les droits d’auteur devront également être acquittés comme si la représentation avait eu lieu.

 

 

Pour toute question relative au Programme d’aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et variétés, veuillez communiquer avec : Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca.