Aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés

Objectifs généraux

  • Compenser les pertes de revenus en cas d’annulation et de report de spectacles québécois occasionnées par les directives gouvernementales de santé publique pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2021.
  • Permettre plus de prévisibilité dans un contexte de forte incertitude, en favorisant la viabilité des représentations de spectacles québécois malgré la capacité limitée d’accueil.
  • Permettre la rémunération des artistes et de l’ensemble des parties dans la chaîne de représentation de spectacles.
  • Assurer une diversité dans l’offre de spectacles de musique et variétés et encourager la relève.

À qui s’adresse ce programme?

  • Les producteurs et les producteurs-diffuseurs admissibles au programme d’aide aux entreprises en musique et variétés
  • Les entreprises admissibles et les artistes préautorisés dans le cadre du programme de sensibilisation à la chanson et diffusion pour le milieu collégial
  • Les artistes producteurs incorporés depuis au moins trois ans et agissant comme producteurs et producteurs-diffuseurs de spectacles de musique et variétés
  • Les producteurs ou producteurs-diffuseurs de théâtre privé (incorporé) à but lucratif
  • Les festivals et les grands événements admissibles aux différents programmes de la SODEC dans le domaine du spectacle de musique et du spectacle de variétés.

Renseignements

Pour toute question relative au programme, consultez  le programme complet et la foire aux questions.

Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca.


Comment déposer une demande

Consultez le programme complet

Présentez votre demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.


Foire aux questions

Conditions d’admissibilité d’une représentation

Peuvent recevoir une aide les représentations de spectacles de musique et de variétés professionnels québécois (humour et théâtre privé* inc.) annulées, reportées et présentées dans une salle, un festival ou un événement entre le 1er avril jusqu’au 31 décembre 2021, en raison des directives gouvernementales de santé publique prescrites.

* Les organismes de théâtre OSBL ne sont pas admissibles à la mesure et doivent s’adresser au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).

 

Sont admissibles au programme les représentations de spectacles de musique et de variétés professionnels québécois (humour et théâtre*) programmés dans une salle, un festival ou un événement et qui ont été présentées à partir du 1er avril 2021 conformément aux directives gouvernementales de santé publique prescrites.

* Les organismes de théâtre OSBL ne sont pas admissibles à la mesure et doivent s’adresser au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).

 

Non. Pour un projet de prestation en ligne, veuillez vous référer au volet 2 – aide aux projets de relance culturelle du programme d’aide aux initiatives innovantes.

Veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse innovation@sodec.gouv.qc.ca.

 

Pour être admissible, une représentation annulée doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une entente contractuelle entre un producteur et un lieu de diffusion ou un locateur de salles.

Pour être admissible, une représentation ne peut être reportée qu’une seule fois et obligatoirement dans le même lieu de diffusion. Une représentation reportée doit obligatoirement faire l’objet d’une entente contractuelle entre un producteur et un lieu de diffusion ou un locateur de salles.

 

  • les spectacles qui se déroulent dans le cadre de fêtes ou de festivals populaires;
  • les événements-bénéfice ou caritatifs, ainsi que les spectacles de nature corporative;
  • les vitrines de spectacles;
  • les tournées promotionnelles;
  • les spectacles de musique enregistrée (DJ);
  • les spectacles étrangers.

Pour qu’une répétition soit admissible, des cachets doivent obligatoirement être versés aux musiciens et techniciens. De plus les séances de répétitions doivent se dérouler dans des lieux professionnels (uniquement à partir du 1er avril 2021). Pour chaque journée de répétitions, une fiche de remboursement doit être remplie comme s’il s’agissait d’une représentation du spectacle.

 

Entre ces deux dates, si la représentation a été :

  • présentée, elle sera admissible au volet 4 – Soutien additionnel à la tournée selon les conditions et modalités du programme d’aide aux entreprises en musique et variétés 2020-2021;
  • annulée, elle n’est pas admissible au volet 4 du programme d’aide aux entreprises en musique et variétés ni au programme d’aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés;
  • reportée au-delà du 30 septembre 2020, elle est admissible à ce programme.

Les demandes de remboursement pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 peuvent être déposées en tout temps sur la plateforme SOD@ccès jusqu’au 30 avril 2021. Aucune demande de remboursement concernant des représentations pour cette période de référence, ne sera acceptée après cette date limite.

 

Les représentations annulées, reportées ou présentées entre ces deux dates sont admissibles à ce programme. Elles peuvent être déposées à partir du 15 mai 2021.

 

Oui, sur présentation des preuves de report prévues au programme.

 

Les représentations achetées par des diffuseurs en deçà de 30 km du point de départ de l’artiste ou du groupe ne sont pas admissibles à ce programme.

Si la représentation a été présentée à plus de 30 km du point de départ de l’artiste ou du groupe, elle est admissible à l’aide forfaitaire. Le reste de la compensation viendra du diffuseur qui achète votre spectacle et qui est compensé par le programme du Conseil des arts et des lettres (CALQ).

  • Cependant, les représentations pour lesquelles le diffuseur n’obtiendra pas de compensation dans le cadre de la mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois du CALQ peuvent être admissibles au programme d’aide de la SODEC. Une confirmation écrite du diffuseur sera exigée lors du dépôt d’une demande. Déclaration du diffuseur.

Oui, une représentation, reportée en raison des directives gouvernementales de santé publique prescrites à compter du 1er octobre 2020 et qui a reçu une aide pour le report, peut faire l’objet d’une nouvelle demande si elle est présentée dans une salle ou un lieu de diffusion avant le 31 mars 2021.

À compter du 1er avril 2021, une représentation, reportée ou annulée en raison des directives gouvernementales de santé publique prescrites depuis 1er octobre 2020 et qui a reçu une aide en 2020-2021 peut faire l’objet d’une nouvelle demande en 2021-2022 si elle est :

  • présentée ou annulée avant le 31 décembre 2021;
  • ou reportée entre le 1er avril et au-delà du 31 décembre 2021.

Seules les annulations ou les reports liés aux directives gouvernementales de santé publique prescrites peuvent être considérés, notamment les représentations prévues dans un lieu où il est impossible de faire les aménagements nécessaires exigés par la santé publique.

Les représentions annulées ou reportées en raison du couvre-feu, et qui n’ont pu être reprogrammées en fonction des horaires prescrits sont admissibles.

Ne sont pas des raisons d’annulation ou de report admissibles :

  • une représentation dont le plateau n’a pas été adapté aux règles de distanciation sociale ou à la capacité limitée de la salle;
  • une annulation liée à un refus du producteur, de la salle, du diffuseur ou de l’artiste de tenir la représentation devant un public réduit;
  • tout nouveau contrat signé après le lancement du programme pour une représentation qui, après examen des faits, n’a aucune chance de se tenir.

Les parties doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la représentation puisse avoir lieu. Cependant, le producteur et le diffuseur doivent pouvoir bénéficier d’un délai raisonnable pour que la représentation puisse être présentée dans de bonnes conditions.

Si l’incertitude demeure et que les parties ne peuvent être assurées que la représentation pourra avoir lieu, la SODEC appliquera une période de grâce de quatre semaines avant la date prévue de la représentation et de quatre semaines après l’annonce de la santé publique visant des ajustements aux règles sanitaires. Durant ces périodes, la SODEC acceptera les compensations pour les reports et les annulations.

 

Non, un contrat ou une entente avec un diffuseur ou une salle doit cependant avoir été signé. La représentation doit officiellement être programmée dans le cadre d’une entente.

 

Oui, après entente avec le diffuseur ou la salle en vue de reporter la représentation.

Une représentation annulée et pour laquelle des billets ont été vendus est admissible si la salle ou le lieu de diffusion sont dans l’incapacité de la reprogrammer.

 

Pour les spectacles musicaux, les artistes canadiens francophones dont le lieu de résidence est en dehors du Québec sont admissibles si le siège social de la compagnie de production est situé au Québec. Les artistes francophones ne provenant pas du Canada sont exclus.

 

Admissibilité du demandeur

Non, il faut seulement rencontrer les conditions d’admissibilité de ce nouveau programme.

À noter que si la représentation est déjà financée dans le cadre du programme d’aide aux initiatives innovantes, elle ne sera pas admissible à ce programme.

 

Les entreprises admissibles au programme d’aide aux entreprises en musique et variétés peuvent déposer une demande pour des artistes qu’elles représentent à titre d’agent.

 

En général, c’est le statut de producteur qui déclenche l’admissibilité au programme. Si le festival agit uniquement comme diffuseur il n’est pas admissible, ce sera alors au producteur de la représentation de déposer lui-même une demande au programme.

 

Pour déterminer qui est l’artiste principal, il est tenu compte des éléments suivants : la rémunération, la mention sur le matériel promotionnel et la durée de la prestation de l’artiste. Dans le cas d’un groupe de musique, si tous ces éléments sont réunis, chacun des membres du groupe pourrait être considéré à titre d’artiste principal, auquel cas, chacun pourrait obtenir le maximum de 1 500 $.

 

Aide disponible et nature de l’aide disponible

Les frais d’implantation et d’utilisation du passeport vaccinal sont à la charge du diffuseur.  Les producteurs non locateur de la salle où est présenté le spectacle ne devraient pas se retrouver avec des frais supplémentaires. Le cas échéant, un frais lié à l’application du passeport vaccinal se retrouverait dans la rubrique « Frais incompressibles » de la fiche de remboursement.

 

Les frais d’implantation et d’utilisation du passeport vaccinal sont à la charge du diffuseur.  Ce dernier pourrait ajouter un montant compensatoire raisonnable sur son contrat de location ou sa facture afin d’amortir ses dépenses pour cet élément.

 

Oui, le soutien additionnel à la tournée (volet 4) s’applique pour la période du 1er avril ou 30 septembre 2020, selon les conditions et modalités du programme d’aide aux entreprises en musique et variétés 2020-2021. Cette aide concerne seulement les représentations qui ont été présentées à plus de 30 km du lieu de départ d’une tournée.

Pour les représentations qui ont été présentées après le 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, le calcul de l’aide forfaitaire de la tournée au Québec, volet 4, est intégré au présent programme d’aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés.

 

Oui, pour l’année scolaire 2020-2021 (fin août 2020 à juin 2021), selon les modalités suivantes :

Les artistes doivent avoir été préautorisés pour bénéficier de l’aide.

 

Les conditions minimales d’admissibilité au programme d’aide aux entreprises en musique et variétés sont les suivantes :

  • être une entreprise légalement constituée (société par actions ou coopérative) active depuis au moins deux ans;
  • avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 30 000 $ au cours de son dernier exercice financier;
  • avoir sous contrat au moins deux artistes, groupes ou ensembles québécois, excluant les artistes actionnaires de l’entreprise;
  • avoir été suffisamment active au cours des 12 mois précédant la demande, soit remplir l’une des conditions suivantes : avoir produit ou mis en marché au moins un album, EP (minimum de 4 titres) ou DVD de musique ou de variétés, physique ou numérique; ou à titre de producteur de spectacles, avoir présenté au moins 5 représentations publiques payantes; ou avoir agi comme gérant d’un artiste en musique ou variétés pendant au moins 12 mois consécutifs.

Oui, dans la mesure où votre entreprise répond aux critères d’admissibilité du programme et que vous fournissez l’entente contractuelle vous liant à l’artiste concerné, ainsi que les pièces exigées pour demander une compensation.

 

Non, car la compensation est calculée sur les dépenses assumées par le demandeur (coûts de plateau, frais irrécupérables, honoraires du producteur et, s’il y a lieu, les frais de diffusion).

 

À compter du 1er avril 2021, une compensation de 1 500 $ sera accordée à toutes les représentations admissibles afin de couvrir les frais incompressibles ou irrécupérables (frais d’agence, frais de booking, dépenses de promotion, et autres dépenses).

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de fournir les preuves de paiements pour ces frais, les demandeurs doivent détailler le type de frais incompressibles ou irrécupérables dans la fiche de remboursement.

 

Oui, le principal objectif de ce programme est de permettre la rémunération des artistes et de l’ensemble des parties dans la chaîne de représentation de spectacles.

 

Non, l’aide s’applique aux représentations dans toutes les régions du Québec.

 

Oui, si la représentation est programmée après la date de fin de l’application des directives gouvernementales de santé publique en vigueur au moment de la signature du contrat avec la salle ou le lieu de diffusion.

 

Consultez cette annexe qui recense toutes les représentations soutenues à ce jour et qui est mise à jour régulièrement :

Dépôt de la demande et obligations du demandeur

Le demandeur doit présenter sa demande lorsqu’il est en mesure de confirmer l’annulation ou le report de la représentation.

  • Les demandes de remboursement pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 peuvent être déposées en tout temps sur la plateforme SOD@ccès jusqu’au 30 avril 2021. Aucune demande de remboursement concernant des représentations pour cette période de référence, ne sera acceptée après cette date limite de dépôt.
  • Les demandes de remboursement pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 pourront être déposées en tout temps sur la plateforme SOD@ccès à compter du 15 mai 2021.

Les documents utiles à la gestion de la clôture des demandes sont disponibles sur le site de la SODEC. Veuillez attendre la décision finale pour toutes les représentations soumises auprès de la SODEC, avant de soumettre votre rapport final. Les entreprises doivent faire une reddition de compte globale pour l’ensemble des représentations soutenues à ce programme pour l’année 2020-2021.

Guide pour la présentation du rapport de clôture 2020-2021 vous aiguillera sur la façon de déposer votre demande.

 

Oui, si le contrat initial est toujours en vigueur au moment de la demande ou qu’une entente a été conclue pour reporter à une autre date la représentation ou encore annuler la représentation.

Par exemple, sont admissibles toutes les représentations qui étaient officiellement prévues et qui ont dû être annulées ou reportées à la suite des fermetures de salles situées en zone rouge.

 

Le contrat initial avec le diffuseur ou la salle sera exigé. Dans le cas de reports, le demandeur devra fournir une copie du contrat amendé ou une communication écrite avec le diffuseur confirmant que les parties se sont entendues pour reporter la représentation.

Dans tous les cas, le contrat liant le demandeur avec l’artiste concerné sera également exigé.

Afin d’obtenir un remboursement, une représentation doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une entente contractuelle entre un producteur et un lieu de diffusion ou un locateur de salles. Toute demande de remboursement ne comprenant pas l’entente contractuelle signée des deux parties, ne sera pas traitée.

 

Dans tous les cas, incluant les représentations reportées ou annulées, le demandeur doit fournir les preuves de paiement des cachets aux artistes et artisans, ainsi que de tout remboursement prévu, comme le remboursement des salles de spectacles, au moment du dépôt du rapport de coûts.

Les producteurs devront s’engager à payer tous les membres du plateau conformément aux ententes contractuelles. Les autres intervenants concernés devront également obtenir une juste compensation, notamment l’agent tourneur, le cas échéant.

 

Processus de clôture

En acceptant les montants octroyés, les producteurs se sont engagés à payer tous les membres de la chaîne de représentation conformément aux ententes contractuelles. Les producteurs ont l’obligation de remettre un rapport de clôture listant tous les fournisseurs payés ainsi que les preuves de paiement s’y rattachant.

 

Les entreprises doivent faire un rapport de clôture par production pour l’ensemble des représentations qui sont comprises entre le 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.

La date de clôture vous sera indiquée dans la lettre d’annonce détaillant les derniers montants à recevoir. Vous devrez soumettre les documents par SOD@ccès dans le programme 30-45-01.

 

Le rapport de clôture contient trois onglets afin de lister, pour chaque production, tous les versements faits à toutes les personnes et entités de la chaîne de représentation, les ayants droit et les locations de salle pour les producteurs-diffuseurs. Il s’agit d’un rapport global contenant tous les frais d’une production, peu importe le nombre de représentations annulées ou reportées. Il n’y a qu’un montant à rapporter soit le total des montants versés pour chaque entité listée.

 

Ce terme désigne l’ensemble des parties impliquées (représentants de la chaîne) pour qu’ait lieu la présentation d’un spectacle : artistes, musiciens, techniciens, propriétaires de salles, agents de spectacle, ayants droit, et toute autre entité ou personne qui recevrait une rémunération de la part du producteur en lien avec la représentation ou la promotion du spectacle.

 

Un ayant droit est une personne qui reçoit des montants versés par le producteur d’un spectacle pour chaque représentation ou après un certain nombre de représentations ou toutes autres ententes contractuelles qui obligent un paiement lié à la présentation ou l’exécution d’un spectacle. Vous n’avez pas à inclure les droits d’exécution versés à des sociétés de gestion telle la SOCAN.

 

Constitue une preuve de paiement la confirmation du décaissement ainsi qu’une pièce justificative (facture, reçu, état de compte ou contrat) s’y rattachant. La preuve de décaissement doit absolument contenir un élément qui permet la conciliation avec le montant versé.

 

Pour chaque compagnie ou personne listée dans le rapport de clôture, un document PDF qui contient toutes les preuves de paiement à cette entité devra être soumis avec le rapport. Pour faciliter et accélérer la vérification, identifiez chaque document avec le nom du fournisseur.

 

Composés des 6 chiffres précédents le nom de l’artiste ou du spectacle, vous trouverez les numéros de projet sur la lettre confirmant les montants des aides accordés.

 

Oui, tous les fournisseurs qui ont reçu une compensation doivent apparaître dans le rapport de clôture. Les frais incompressibles sont, par exemple, les frais d’agence, d’administration, de promotion et tous les autres frais non remboursables versés à des fournisseurs en lien avec les représentations compensées par le programme.

 

La compagnie doit soumettre un rapport de clôture par artiste/spectacle/production listant les montants globaux versés aux différents fournisseurs pour l’ensemble des représentations d’un spectacle. Dès qu’un dossier est complet, il est préférable de le déposer sans attendre sur SOD@ccès afin de recevoir une confirmation de fermeture avec ou sans remboursement pour la production.

 

Pour l’instant, le délai de traitement des rapports de clôture n’est pas défini. Le nombre important de rapports attendus ne nous permet pas, pour l’instant de divulguer un délai fixe entre le dépôt du rapport de clôture et la réponse de fermeture avec ou sans remboursement.

 

Pour toute question relative au programme d’aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et variétés, veuillez communiquer avec : Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca.