Aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés

Objectifs généraux

  • Compenser les pertes de revenus en cas d’annulation et de report de spectacles québécois pour la période de reprise graduelle allant du 1eravril 2022 au 31 mars 2023 (période de référence).
  • Permettre plus de prévisibilité et favoriser la viabilité des représentations de spectacles québécois dans un contexte de forte incertitude lié à la reprise graduelle des capacités d’accueil.
  • Permettre la rémunération des artistes et de l’ensemble des parties dans la chaîne de représentation de spectacles.
  • Assurer une diversité dans l’offre de spectacles de musique et de variétés, et encourager la relève.

À qui s’adresse ce programme?

  • Les producteurs et les producteurs-diffuseurs admissibles au programme d’aide aux entreprises en musique et variétés
  • Les artistes autoproduits incorporés depuis au moins trois ans et agissant comme producteurs ou comme producteurs-diffuseurs de spectacles de musique et variétés
  • Les producteurs ou producteurs-diffuseurs de théâtre privé (incorporé) à but lucratif

 

RENSEIGNEMENTS
FOIRE AUX QUESTIONS

Direction générale livre, métiers d’art, musique, variétés et diffusion du cinéma
Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca
Précisions importantes pour la fermeture des demandes pour la période 2021-2022
Pour les représentations comprises entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, dont la date de dépôt était le 30 avril 2022
  • Vous devez obligatoirement remettre votre rapport de clôture pour toutes les représentations annulées ou reportées (un rapport par artiste).
  • Assurez-vous d’avoir déposé toutes les pièces justificatives requises pour la clôture de votre dossier.
  • Tant que votre dossier de clôture ne sera pas reçu et jugé complet, aucune aide ne vous sera octroyée, et ce, dans l’ensemble des programmes de la SODEC, dont l’aide temporaire à la représentation et l’aide accordée dans le cadre des volets du programme d’aide aux entreprises en musique et variétés (PADISQ).
  • Lire l’Info-SODEC.

 


Programme et période de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note de la période de dépôt.

Les requérants doivent envoyer leur demande par le biais du portail SOD@ccès selon les dates limites suivantes :

  • le 31 août 2022 à 23 h 59 pour les représentations entre le 1er avril et le 30 juin 2022;
  • le 31 octobre 2022 à 23 h 59 pour les représentations entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022;
  • le 31 janvier 2023 à 23 h 59 pour les représentations entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022;
  • le 30 avril 2023 à 23 h 59 pour les représentations entre le 1er janvier et le 31 mars 2023.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le 30-45-00 pour ce programme.
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.


Foire aux questions

Les requérants doivent envoyer leur demande par l’entremise du portail SOD@ccès selon les dates limites suivantes :

  • Le 31 août 2022 à 23 h 59 pour les représentations entre le 1er avril et le 30 juin 2022
  • Le 31 octobre 2022 à 23 h 59 pour les représentations entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
  • Le 31 janvier 2023 à 23 h 59 pour les représentations entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022
  • Le 30 avril 2023 à 23 h 59 pour les représentations entre le 1er janvier et le 31 mars 2023

Aucune demande pour des représentations après ces dates ne sera acceptée.

Ne sont pas acceptés :

  • Les spectacles gratuits présentés
  • Les spectacles qui se déroulent dans le cadre de fêtes ou de festivals populaires*
  • Les événements-bénéfice ou caritatifs, ainsi que les spectacles de nature corporative
  • Les vitrines de spectacles
  • Les tournées promotionnelles
  • Les spectacles de musique enregistrée (DJ)
  • Les spectacles étrangers

* Un festival populaire n’a pas pour mission la diffusion culturelle, mais a plutôt pour but premier de divertir les citoyens en offrant gratuitement à une population une prestation artistique pour laquelle elle n’aurait pas nécessairement acheté de billets si la représentation avait été programmée en salle avec un accès payant.

Seules les représentations programmées dans des salles à but lucratif (Non-CALQ) dont l’annulation ou le report est dû à l’annonce de directives gouvernementales de santé publique sont considérées.

Non, il faut seulement satisfaire aux conditions d’admissibilité de ce programme.

Les entreprises admissibles au programme d’aide aux entreprises en musique et variétés peuvent déposer une demande pour des artistes qu’elles représentent à titre d’agent.

Non, les répétitions ne sont pas admissibles au programme 2022-2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023).

Attention, pour les spectacles à partir du 1er avril 2022, il existe maintenant deux gabarits différents pour la fiche de remboursement selon le type de représentation :

Veuillez utiliser le gabarit correspondant à votre situation lors de votre demande.

Le contrat initial avec le diffuseur ou la salle est exigé ainsi que le contrat de production liant le demandeur avec l’artiste concerné.

Le rapport final de billetterie est également exigé pour les représentations ayant eu lieu à plus de 30 km du point de départ de l’équipe de tournée de l’artiste.

Non, seulement les spectacles programmés au Québec sont admissibles au programme.

Cette année encore, les spectacles musicaux d’artistes canadiens francophones sont admissibles si le siège social de la compagnie de production est situé au Québec.

Les représentations d’un spectacle musical d’artistes ne résidant pas au Canada peuvent être admissibles à partir du 1er avril 2022 selon certains critères. Le siège social de la compagnie de production doit être situé au Québec. Celle-ci doit communiquer avec la SODEC afin de valider l’admissibilité des représentations à l’adresse : musique.varietes@sodec.gouv.qc.ca.

Le soutien additionnel à la tournée (volet 4) est suspendu tant que les programmes d’aide temporaire et forfaitaire seront en place.

Oui, le programme est de nouveau actif pour l’année scolaire 2022-2023. La période concernée est rétroactive au 1er janvier 2022 et se poursuit jusqu’au 30 juin 2023.

Nous vous invitons à lire le programme ainsi que le guide pour la présentation et le suivi d’une demande sur notre site Internet.

Processus de clôture

Le rapport de clôture contient deux onglets afin de lister, pour les représentations n’ayant pas eu lieu, les versements faits aux personnes et entités de la chaîne de représentation ainsi que les locations de salle pour les producteurs-diffuseurs.

Veuillez lire le guide pour la représentation du rapport de clôture.

 

Les entreprises doivent faire un rapport de clôture par production pour l’ensemble des représentations qui sont comprises entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

La date limite pour remettre votre rapport de clôture est le 30 juin 2022. Vous devrez soumettre les documents par l’entremise du portail SOD@ccès dans le programme 30-45-01.

 

Constitue une preuve de paiement, la confirmation du décaissement ainsi qu’une pièce justificative (facture, reçu, état de compte ou contrat) s’y rattachant. La preuve de décaissement doit absolument contenir un élément qui permet la conciliation avec le montant versé.

 

Pour chaque compagnie ou personne listée dans le rapport de clôture, un document PDF qui contient toutes les preuves de paiement à cette entité devra être soumis avec le rapport. Pour faciliter et accélérer la vérification, identifiez chaque document avec le nom du fournisseur.

 

Composés des 6 chiffres précédents le nom de l’artiste ou du spectacle, vous trouverez les numéros de projet sur la lettre confirmant les montants des aides accordées.

 

Tous les fournisseurs qui ont reçu une compensation pour une représentation n’ayant pas eu lieu doivent apparaître dans le rapport de clôture. Les frais incompressibles sont, par exemple, les frais d’agence, d’administration, de promotion et tous les autres frais non remboursables versés à des fournisseurs externes.

 

Ce terme désigne l’ensemble des parties impliquées (représentants de la chaîne) pour qu’ait lieu la présentation d’un spectacle : artistes, musiciens, techniciens, propriétaires de salles, agents de spectacle, ayants droit, et toute autre entité ou personne qui recevrait une rémunération de la part du producteur en lien avec la représentation ou la promotion du spectacle.