Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

Objectifs généraux

  • Maintenir des conditions d’accès viables et durables aux lieux de diffusion de spectacles de musique ou de variétés en lien avec les directives gouvernementales de santé publique prescrites.
  • Accompagner les salles de spectacles privées et alternatives qui font face à une crise de liquidité engendrée par les directives gouvernementales de santé publique prescrites.
  • Faciliter la reprise et la relance de leurs activités en matière de diffusion de spectacles.

Clientèles admissibles

Pour être admissibles à un soutien financier, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, et être un lieu dont les activités portent principalement sur la diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés*.
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
  • Être en opération depuis au moins trois ans et détenir l’expérience professionnelle appropriée dans la diffusion de spectacles.
  • Avoir mené, sur une base continue, des activités de diffusion de spectacles au cours des trois dernières années.
  • Générer un volume d’activités ainsi que des revenus de guichet ou d’autres revenus significatifs en lien avec la diffusion de spectacles de musique et de variétés. Les revenus en provenance d’autres sources doivent servir à appuyer le mandat de diffusion de spectacles de l’établissement.

* Aux fins de l’analyse des demandes, la SODEC distingue deux catégories de lieux dédiés à la diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés :

  • Lieux de catégorie 1 : les lieux culturels à vocation unique, ouverts au public uniquement lorsque des spectacles y sont programmés
  • Lieux de catégorie 2 : les lieux culturels ayant des vocations multiples et qui restent ouverts au public hors de périodes de programmation de spectacles
RENSEIGNEMENTS
Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le 30-44-01 pour le volet 1
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.