Dépôt au volet 1 – Secteur Industriel du programme d’aide aux entreprises en musique et variétés

La SODEC vous informe que la prochaine date limite de dépôt pour une demande au volet 1 – Secteur Industriel – aide globale et aide à l’entreprise du programme d’aide aux entreprises en musique et variétés 2022-2023 est le lundi 30 mai 2022.

Les demandes doivent être soumises entre le 29 avril et le 30 mai 2022, à 23 h 59, par l’entremise du portail de dépôt sécurisé SOD@ccès. Notez que le numéro de programme dans SOD@ccès pour les demandes est le 30-19-01.

Avant de soumettre votre demande, veuillez vous assurer d’avoir en main l’ensemble des documents requis pour ce programme. Pour cela, veuillez vous référer à la page web du programme ainsi qu’au guide pour la présentation d’une demande.

Les documents suivants doivent obligatoirement être transmis :

  • la déclaration de l’entreprise requérante signée par le représentant autorisé;
  • la synthèse budgétaire;
  • le rapport de ventes des productions;
  • le rapport d’activités détaillé;
  • la liste des contrats;
  • les contrats;
  • le matériel promotionnel;
  • les activités prévues;
  • la structure financière des activités prévues;
  • le sommaire des états financiers;
  • les états financiers signés du dernier exercice terminé;
  • les prévisions financières pour l’exercice en cours;
  • l’information sur l’actionnariat;
  • la description des activités et réalisations.

IMPORTANT

  • Si ces documents ne sont pas joints à la demande, celle-ci sera jugée incomplète et refusée. Vous devrez alors déposer à nouveau une demande à une date ultérieure.
  • Si vous êtes une nouvelle entreprise, l’ensemble des documents de la demande ainsi que les documents requis pour le dossier d’entreprise/dossier maître sont obligatoires. Merci de bien vouloir vous référer au guide pour la présentation d’une demande.
  • Si une mise à jour est requise pour le dossier d’entreprise/dossier maître, comme pour, le curriculum vitae ou tout autre document corporatif pertinent, merci de vous assurer de l’avoir effectuée.

RENSEIGNEMENTS

Information concernant la présentation d’une demande et le programme
Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca

Soutien technique SOD@ccès*
514 841-2200 ou 1 800 363-0401 (option 1)
sodacces@sodec.gouv.qc.ca

* Prenez note que le soutien technique n’est disponible qu’aux heures ouvrables de la SODEC soit de 9 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.