Société de développement des entreprises culturelles
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Clarification et nouveau gabarit à utiliser – Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

Mise en place d’un nouveau gabarit à utiliser

La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à la mise à jour du gabarit suivant :

Le fichier Ventilation des dépenses a été intégré au fichier Liste des ouvrages et détails. L’utilisation de ce nouveau gabarit est requise pour chaque demande de décision préalable et/ou de certificat déposée à l’attention de la SODEC dans le cadre du crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres.

Cette mesure entre en vigueur dès maintenant et s’appliquera à toute demande de décision préalable et/ou de certificat à venir.

Clarification des notions d’aide financière et de disproportion

La direction des mesures fiscales souhaite clarifier les notions d’aide financière et de disproportion.

Veuillez consulter le document Clarification des notions d’aide financière réductrice, d’aide financière prescrite et de disproportion disponible sur la page web du crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres.

 

Avant de déposer une demande, nous vous invitons à consulter les lignes directrices de cette mesure fiscale ainsi que la liste des documents à transmettre accessibles sur le site Internet de la SODEC.

Renseignements

Direction des mesures fiscales
mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca