Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle

Mandat

Le Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle (CNCT) a pour fonction de conseiller la SODEC sur toute question qu’elle lui soumet ou de réaliser toute étude qu’elle requiert dans son domaine de compétences. La SODEC doit consulter le CNCT pour les projets de programmes d’aide financière dans son domaine de compétences et pour les parties du projet de plan d’activités de la SODEC applicables à l’aide financière dans son domaine de compétences.

Le CNCT a également pour fonction de conseiller le ministre sur toute question qu’il lui soumet ou de réaliser toute étude qu’il requiert concernant l’application de la Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1). À cette fin et à la demande du ministre, le CNCT peut solliciter des opinions et recevoir les suggestions du public. Le ministre doit le consulter pour appliquer cette loi dans les projets de règlements du gouvernement ou de la Régie du cinéma.

En outre, le CNCT exerce tout mandat que la SODEC lui confie en vue de la représenter dans des événements et de promouvoir les produits et services des entreprises culturelles dans les domaines du cinéma et de la production télévisuelle.

Composition

Président

Poste vacant

Module 1 : Entreprises et personnes requérantes

Membres