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| À propos|Lois, politiques, déclarations, codes et règlements|Codes et règles de déontologie et d’éthique|Règles de déontologie applicables aux membres du CNCT et des commissions de la SODEC

Règles de déontologie applicables aux membres du CNCT et des commissions de la SODEC

Pour consulter les Règles de déontologie applicables aux membres du CNCT et des commissions de la SODEC, cliquez ici.

  • Code d’éthique et de déontologie du personnel de la Société de développement des entreprises culturelles
  • Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration de la SODEC
  • Règles de déontologie applicables aux membres du CNCT et des commissions de la SODEC
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