Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

La SODEC développe des programmes, administre l’aide financière publique destinée aux entreprises culturelles du Québec, offre du financement, gère les mesures fiscales et conseille le gouvernement sur les orientations à privilégier dans ses champs de compétences.

Elle participe à l’action gouvernementale québécoise dans le domaine culturel et s’assure de sa cohérence en exerçant quatre fonctions complémentaires.

  1. Elle élabore des programmes d’aide et administre l’aide gouvernementale destinée aux entreprises culturelles pour soutenir la production, la mise en marché, la diffusion et l’exportation des œuvres, favorisant ainsi la création. Cette aide est accordée sous forme d’investissements, de subventions ou d’aides remboursables.
  2. Elle élabore la politique financière et offre les services d’une banque d’affaires dans les différents domaines de la culture et des communications. Le niveau de financement autorisé vise à répondre à l’ensemble des besoins financiers des entreprises culturelles, en complémentarité avec d’autres partenaires financiers, afin de créer des liens d’affaires à long terme entre les entreprises culturelles et les milieux financiers. Notamment, l’intervention de la SODEC auprès des entreprises a pour but de soutenir le développement de l’ensemble de leurs activités, de permettre la réalisation de leur potentiel d’expansion, d’assurer leur pérennité, entre autres par la relève ou la transmission d’entreprises, de renforcer et de maintenir la propriété québécoise, d’assurer le financement de projets porteurs ainsi que de soutenir le développement numérique. Les outils financiers de la banque d’affaires comprennent le prêt et la garantie de prêt, et exceptionnellement, la banque d’affaires participe sous forme d’investissements aux projets ou de capital-actions.
  3. Elle gère, pour le gouvernement du Québec, les mesures d’aide fiscale destinées aux entreprises culturelles. Celles-ci prennent la forme de crédits d’impôt remboursables à la production d’œuvre. Le rôle de la SODEC consiste à évaluer l’admissibilité des entreprises et des projets, et s’il y a lieu, à estimer le montant du crédit d’impôt pressenti pour un projet donné. Ces mesures sont applicables dans les domaines du cinéma et de la production télévisuelle, de la musique et du spectacle, des événements ou environnements multimédias hors Québec, ainsi que dans l’édition de livres.
  4. Elle mène des recherches et des analyses sectorielles ou y participe, elle coordonne le travail de diverses commissions consultatives et elle effectue des veilles sur l’industrie culturelle ainsi que le numérique.