| Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|---|
| 2015-001 | Détails du financement du long métrage Pure Laine ou Ça va venir de Ciné Télé Action inc. | 2015-04-21 | 2015-04-23 | Décision |
| 2015-002 | Liste des analystes pour les quatre volets du domaine d’intervention Cinéma et production télévisuelle de 2010 à 2014 inclusivement. | 2015-05-04 | 2015-05-07 | Décision |
| 2015-005 | Détails du financement du long métrage Trois pères pour une vie de Productions Thalie inc. | 2015-07-09 | 2015-07-10 | Décision |
| 2015-009 | Informations concernant les employés, pour les 2 dernières années, soit le nombre d’employés, les équivalents temps complet (ETC) et les salaires versés (en disponibilité, en congés de maladie, employés prêtés à d’autres organismes, etc.) | 2016-02-10 | 2016-02-17 | Décision |
| 2015-011 | Demande visant à obtenir les détails de financement par la SODEC du projet de long métrage intitulé Un fantôme est né | 2016-03-31 | 2016-04-04 | Décision |
| 2016-003 | Le nom des consultants et des membres des comités d'évaluation et de consultation du programme d'aide aux jeunes créateurs du domaine d'intervention cinéma et production télévisuelle de la SODEC, pour les années 2010-2011 et 2011-2012 | 2016-08-17 | 2016-08-18 | Décision |
| 2016-004 | Détails de financement du long métrage de fiction Sous la toge de Groupe Vélocité inc. et Productions EMC2 | 2016-10-27 | 2016-11-01 | Décision |
| 2016-006 | Ventilation régionale, par région administrative, de tous les investissements et les subventions accordés par la SODEC en 2015-2016 | 2017-01-25 | 2017-01-26 | Décision |
| 2016-007 | Ventilation par année et type de publication (papier ou numérique) des montants alloués par la SODEC à l'édition, depuis 2011 | 2017-03-01 | 2017-03-03 | Décision |
| 2016-008 | Obtenir une copie du dernier rapport financier de la SODEC | 2017-03-01 | 2017-03-03 | Décision |
| 2017-002 | Obtenir une copie de tout document écrit mis à la disposition des employé(e)s de la SODEC, concernant les accommodements raisonnables. | 2017-05-11 | 2017-05-15 | Décision |
| 2017-004 | Obtenir le nombre total de personnes participant à l’évaluation des projets, qu'elles soient chargées au contenu employées par la SODEC ou bien lectrices externes donnant leur avis sur le scénario, ainsi que savoir combien parmi ces personnes sont issues des minorités culturelles (en indiquant si possible leur pays d'origine), et ce, pour chacun des trois dépôts suivants : Volet 1.2 | Aide à la production de longs métrages de fiction, secteur indépendant (dépôt du 20 mars 2015); Volet 1 | Aide à la production de longs métrages de fiction (dépôt du 20 janvier 2016); Volet 1 | Aide à la production de longs métrages de fiction (dépôt du 1er février 2017). | 2017-07-10 | 2017-07-13 | Décision |
| 2017-005 | Obtenir une copie de tous les documents suivants : 1. Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI); 2. Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI); 3. Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI); 4. Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI); 5. État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets; 6. Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels. | 2017-08-09 | 2018-01-04 | Décision |
| 2017-007 | Obtenir les détails d'analyse d’une demande déposée dans le cadre du volet 1 de l'aide sélective à la production de longs métrages de fiction ainsi que les membres du comité d'analyse. | 2017-11-15 | 2018-01-04 | Décision |
| 2017-008 | Obtenir l’effectif total, le nombre de femmes en 2012 et en 2017 et le salaire au maximum de l’échelle salariale pour chaque emploi de la SODEC. | 2017-12-08 | 2018-01-04 | Décision |
| 2017-009 | Obtenir les noms des membres du comité d’analyse d’une demande déposée le 23 août 2017 dans le cadre du volet 1 de l’aide sélective à la production de longs métrages de fiction. | 2018-02-02 | 2018-02-05 | Décision |
| 2017-010 | Obtenir les versions antérieures du programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition, et ce, depuis 2000. | 2018-02-05 | 2018-03-02 | Décision |
| 2017-011 | Obtenir les rapports de lecture ainsi que les détails de financement du projet Life of John Donovan de Xavier Dolan. | 2018-02-23 | 2018-03-02 | Décision |
| 2017-012 | Obtenir le nombre de personnes et d’ETC pour l’ensemble de la SODEC et de l’équipe de direction. | 2018-03-01 | 2018-03-02 | Décision |
| 2018-001 | Tout document qui détaille les films ayant redonné de l’argent à la SODEC via les «récupérations sur investissements et sur aides remboursables en vertu des programmes d’aide financière», et ce, pour les années 2015-2016 et 2016-2017. | 2018-05-11 | 2018-05-14 | Décision |
| 2018-002 | Tout document qui détaille l’argent que les films/projets de la liste proposée ont redonné à la SODEC par les «récupérations sur investissements et sur aides remboursables en vertu des programmes d’aide financière» ou tout autre type de retour d’argent qu’un projet peut avoir généré pour la SODEC. | 2018-05-11 | 2018-05-14 | Décision |
| 2018-003 | Le détail, soit le type de document demandé, le nom du demandeur, la date et la réponse que la SODEC a accordé à toutes les demandes (acceptation ou refus) d'accès à l'information reçues entre le 1er janvier 2018 et 30 juin 2018. | 2018-07-25 | 2019-01-30 | Décision |
| 2018-006 | Le nombre d’employés au sein de Société de développement des entreprises culturelles ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. | 2018-08-30 | 2019-01-30 | Décision |
| 2018-007 | Les primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018 ; La ventilation de ces sommes versées pour chaque poste (titre de la fonction, nom du gestionnaire, prime ou bonis octroyé et salaire annuel), pour les années 2016-2017 et 2017-2018. | 2018-10-26 | 2019-01-30 | Décision |
| 2018-008 | Les aides financières octroyées par la SODEC dans le cadre du programme d’aide à la production, volet 3 (aide aux documentaires œuvres uniques) des 10 dernières années, soit depuis 2008. | 2018-11-13 | 2019-01-30 | Décision |
| 2018-011 | La liste des études, recherches, sondages, analyses et évaluations internes et externes qui ont été commandés par la SODEC au cours des 3 dernières années à ce jour, le 6 novembre 2018. Permettre de voir les noms des entreprises/personnes ou fournisseurs qui ont menés ces études, recherches, sondages, analyses et évaluations, titre de chacune d'elle ou mandat/travail confié, valeur de chacun de ces contrats externes ($) avec date et année de chacun de ces contrats externes. | 2018-12-11 | 2019-01-30 | Décision |
| 2019-002 | Liste des personnes ayant siégé sur le comité d’évaluation des projets de moins de 2,5 millions de dollars dans le cadre du dépôt du 16 janvier 2019 du programme d’aide à la production. | 2019-06-03 | 2019-06-06 | Décision |
| 2019-007 | Obtenir la somme des dépenses de la Société en placement publicitaire, par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. | 2019-06-26 | 2019-06-26 | Décision |
| 2019-005A | L’identité, noms et prénoms, des trois jurys ayant analysé et jugé le dossier #99857 (Le Général) déposé en réécriture dans la section scénario de long métrage en automne 2018 à la SODEC. | 2019-06-26 | 2019-06-27 | Décision |
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(L.R.Q. c.A-2.1) (« AIPRP »)
Comment formuler une demande d’accès à un document ou à vos renseignements personnels?
Si vous désirez accéder à des documents qui ne sont pas disponibles sur le portail de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou aux renseignements personnels qui vous concernent détenus par notre organisme, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la SODEC :
Me Sophie Lizé
Responsable de l’accès aux documents et
de la protection des renseignements personnels
Société de développement des entreprises culturelles
215, rue Saint-Jacques, bureau 800
Montréal (Québec) H2Y 1M6
Tél.: 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401
Fax.: 514 221-4056
Courriel : acces@sodec.gouv.qc.ca
Vous pouvez consulter, sur le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec, la procédure d’accès aux documents, les indications relatives à la protection des renseignements personnels ainsi que des lettres types de demande.
